🇪🇺 Fédérer des acteurs et des projets pour une valorisation raisonnée de la ressource forêt

Qu’est-ce que le LEADER ?

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de la Politique Agricole Commune / Fonds FEADER.

Son objectif est de soutenir le développement de projets en milieu rural qui dynamisent le territoire. Les territoires éligibles au programme LEADER sont appelés GAL (Groupe d’Action Locale). Seine-et-Marne Attractivité anime et gère le programme LEADER du GAL SUD 77. 

Le GAL est l’interlocuteur de proximité des porteurs de projets : il assure l’accompagnement technique et administratif de leur dossier. C’est une instance de concertation qui rassemble des acteurs publics et privés représentatifs du territoire.

Quels sont les critères d’attribution de l’aide du programme LEADER ?

Le projet doit s’inscrire dans l’une des fiches-actions du programme LEADER.

L’attribution d’une aide LEADER est soumise à l’obtention d’un co-financement public (Etat, Région, commune …) : 20% minimum du montant éligible. Un projet peut être subventionné dans la limite du taux d’aide publique défini pour l’opération. Les frais et les travaux ne doivent pas être engagés avant que l’autorité de gestion (Région IDF) délivre un accusé de réception de dossier complet.

Les projets susceptibles d’être financés par d’autres dispositifs du FEADER en Île-de-France ne pourront pas l’être par le LEADER (cela concerne majoritairement les projets agricoles).

Quelles sont les différentes étapes qui suivent le dépôt d’un dossier ?

5. Le dossier passe devant deux comités pour être voté en opportunité
6. Le dossier est ensuite déposé sur le site « Mes démarches » de la Région IDF pour instruction
7. Une fois le dossier validé par la Région, il repasse en comité pour programmation
8. Une demande de paiement est déposée
9. Le versement est ensuite effectué

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Dépenses directes de personnel ;
• Frais de déplacement, de restauration, d'hébergements ; 
• Etudes ; 
• Investissements matériels et immatériels ; 
• Prestation de service.

Bénéficiaires éligibles tous types d'actions confondus : 

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements de coopération, administratifs, industriels et commercial d'enseignement de santé ;
• Autres personnes morales de droit public (Groupement d'Intérêt Public et Société d'Économie Mixte) ;
• PME / TPE au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ; 
• Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
• Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles ;
• Groupement d'intérêt économique ; 
• Associations, leurs groupements et leurs fédérations ; 
• Fondations.

Exemples de projets réalisables : 

- Sensibiliser aux multiples rôles et valeurs de la forêt : action de sensibilisation aux multiples rôles et usages de la forêt, du bocage et des bonnes pratiques, actions d'animation et formation à la gestion de la forêt…

- Adapter le développement et l'exploitation forestière aux enjeux de la durabilité : développement de formations aux nouvelles pratiques forestières et modes doux d'exploitation à destination des professionnels et mise en réseau des acteurs, actions de développement du sylvopastoralisme pour rallier élevage et entretien de la forêt…

- Optimiser la valorisation locale du bois : formation des artisans du bâtiment, et architectes sur la construction du bois, actions de développement de petites et moyennes unités de transformation du bois…