L'ADEME lance le 5ème appel à projets « Energie CSR » pour poursuivre le développement d'unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d'ici 2025. Cela représente un potentiel énergétique de 100 MW par an d'ici 2025. Cet appel lancé dans le cadre du Fonds Economie circulaire et renforcé par le Plan de Relance permettra aux projets sélectionnés de structurer une filière de valorisation des déchets non recyclables, dans une logique de substitution aux énergies fossiles et de réduction de l'enfouissement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L'unité de valorisation énergétique sera classée selon la rubrique ICPE 2971 et respectera l'ensemble des prescriptions référentes de l'arrêté ministériel du 23 mai 2016, modifié par l'arrêté du 02 octobre 2020.

Les CSR seront préparés dans des installations relevant des rubriques 2714, 2716, 2731, 2782 et 2791 respectant les prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 relatif à la préparation des CSR.

Pour être éligible à cet AAP Energie CSR 2021, le candidat devra s'engager à respecter une valeur limite d'émissions plus contraignante que celle fixée par l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 modifié par l'arrêté du 02 octobre 2020, pour les émissions d'oxydes d'azote :

• 120 mg/Nm3 à 11 % d'O2 en moyenne mensuelle si l'installation est située en dehors d'une zone PPA,
• 80 mg/Nm3 à 11 % d'O2 en moyenne mensuelle si l'installation est située en zone PPA.

Dans tous les cas, le candidat sera attentif aux contraintes locales pouvant être plus restrictives que la réglementation nationale. A cet effet, le candidat se rapprochera des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'AIR, AASQA (www.atmo-france.org ) ou des DREAL.