Ce programme vise à inciter à l'utilisation du bois en général et des bois locaux en particulier dans la construction de bâtiments à maîtrise d'ouvrage publique et des associations.

Vous êtes :

• Collectivité locale et ses groupements, société d'économie mixte (SEM), société publique locale (SPL), Etablissement public foncier local (EPFL) agissant pour ces territoires,
  
• Etablissement public,
  
• Organisme HLM : office public de l'habitat (OPH), société coopérative d'HLM, entreprise sociale de l'habitat (ESH),
  
• Association accueillant du public.
  

Vous voulez : investir dans un projet immobilier en Bourgogne Franche-Comté ayant recours à du bois ayant un impact environnemental réduit.

Financement : Taux d'intervention de 20 à 50 % selon le projet, sous forme de subvention (majoration de 10 % si recours à du bois scolytés).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

• Constructions neuves et extensions,
• Rénovation.

Critères d'éligibilité :
Seront éligibles les projets vérifiant l'un des critères suivant pour les bois utilisés :

• certifié « AOC Bois du Jura », « Bois des territoires du Massif centra », ou équivalent,
• ou, fourni par auto-délivrance de bois au porteur projet,
• ou, bois s'inscrivant dans un projet de construction, ou de rénovation, qui a le plus faible impact environnemental possible.

Les projets devront connaitre un démarrage effectif de travaux en 2021. Les dépenses d'investissements devront être réalisées au plus tard le 31 mars 2023.