Échéance
31 décembre 2021

Construire des bâtiments en bois

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

Ce programme vise à inciter à l'utilisation du bois en général et des bois locaux en particulier dans la construction de bâtiments à maîtrise d'ouvrage publique et des associations.

Vous ĂŞtes :

  • CollectivitĂ© locale et ses groupements, sociĂ©tĂ© d'Ă©conomie mixte (SEM), sociĂ©tĂ© publique locale (SPL), Etablissement public foncier local (EPFL) agissant pour ces territoires,
  • Etablissement public,
  • Organisme HLM : office public de l'habitat (OPH), sociĂ©tĂ© coopĂ©rative d'HLM, entreprise sociale de l'habitat (ESH),
  • Association accueillant du public.

Vous voulez : investir dans un projet immobilier en Bourgogne Franche-Comté ayant recours à du bois ayant un impact environnemental réduit.

Financement : Taux d'intervention de 20 à 50 % selon le projet, sous forme de subvention (majoration de 10 % si recours à du bois scolytés).


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

DĂ©penses Ă©ligibles : 

  • Constructions neuves et extensions,
  • RĂ©novation.

Critères d'éligibilité :
Seront éligibles les projets vérifiant l'un des critères suivant pour les bois utilisés :

  • certifiĂ© « AOC Bois du Jura », « Bois des territoires du Massif centra », ou Ă©quivalent,
  • ou, fourni par auto-dĂ©livrance de bois au porteur projet,
  • ou, bois s'inscrivant dans un projet de construction, ou de rĂ©novation, qui a le plus faible impact environnemental possible.

Les projets devront connaitre un démarrage effectif de travaux en 2021. Les dépenses d'investissements devront être réalisées au plus tard le 31 mars 2023.

Aller plus loin

Contact

foretbois@bourgognefranchecomte.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/562

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte