Description
Ce programme vise à inciter à l'utilisation du bois en général et des bois locaux en particulier dans la construction de bâtiments à maîtrise d'ouvrage publique et des associations.
Vous êtes :
-
Collectivité locale et ses groupements, société d'économie mixte (SEM), société publique locale (SPL), Etablissement public foncier local (EPFL) agissant pour ces territoires,
-
Etablissement public,
-
Organisme HLM : office public de l'habitat (OPH), société coopérative d'HLM, entreprise sociale de l'habitat (ESH),
-
Association accueillant du public.
Vous voulez : investir dans un projet immobilier en Bourgogne Franche-Comté ayant recours à du bois ayant un impact environnemental réduit.
Financement : Taux d'intervention de 20 à 50 % selon le projet, sous forme de subvention (majoration de 10 % si recours à du bois scolytés).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépenses éligibles :
- Constructions neuves et extensions,
- Rénovation.
Critères d'éligibilité :
Seront éligibles les projets vérifiant l'un des critères suivant pour les bois utilisés :
- certifié « AOC Bois du Jura », « Bois des territoires du Massif centra », ou équivalent,
- ou, fourni par auto-délivrance de bois au porteur projet,
- ou, bois s'inscrivant dans un projet de construction, ou de rénovation, qui a le plus faible impact environnemental possible.
Les projets devront connaitre un démarrage effectif de travaux en 2021. Les dépenses d'investissements devront être réalisées au plus tard le 31 mars 2023.