Échéance
31 décembre 2021
Financer les travaux d’urgence sanitaire pour l'hygiénisation des boues
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
Présentation générale
Description
Le conseil d'administration de l'agence et le comité de bassin ont adopté des mesures d'urgence visant à aider les maîtres d'ouvrage à faire face à l'épidémie de COVID 19.
Sont ainsi allouées des aides exceptionnelles (subvention à hauteur de 80% des dépenses engagées) à l'hygiénisation des boues de stations d'épuration urbaines et industrielles (au taux encadré par les règlements européens pour ces dernières) afin de permettre leur épandage, suite à l'instruction ministérielle du 2 avril 2020 relative au risque de propagation du virus via l'épandage des boues.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
L'agence propose d'aider dans ce contexte les actions permettant d'hygiéniser les boues afin de les rendre propres à l'épandage :
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déshydratation suivie par une étape de chaulage sur site ou hors site,
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recours à des unités mobiles de déshydratation et chaulage,
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conditionnement et transport de boues vers un site de compostage et de sa prise en charge par le site de compostage,
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conditionnement et transport de boues vers des stations d'épuration équipées d'une filière d'hygiénisation, y compris les frais d'admission,
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hygiénisation des boues liquides collectées par les vidangeurs agréés,
conformément aux recommandations de l'ANSES
Autres critères d'éligibilité
Sont éligibles les actions permettant d'hygiéniser les boues afin de les rendre propres à l'épandage (utilisation d'unités mobiles de déshydratation, au chaulage des boues, au transport et traitement des boues transférées à une unité permettant l'hygiénisation des boues par exemple) sur présentation des factures correspondantes.
A ce titre sont également éligibles, dans le respect de l'encadrement communautaire, les actions d'hygiénisation des boues provenant de stations industrielles ou mixtes recevant des eaux usées domestiques.
Cette disposition s'applique à toutes les demandes d'aide d'urgence liées à l'état d'urgence sanitaire déposées entre le 2 avril 2020 et le 31 décembre 2021.
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie