Présentation générale

Description

Le conseil d'administration de l'agence et le comité de bassin ont adopté des mesures d'urgence visant à aider les maîtres d'ouvrage à faire face à l'épidémie de COVID 19.

Sont ainsi allouées des aides exceptionnelles (subvention à hauteur de 80% des dépenses engagées) à l'hygiénisation des boues de stations d'épuration urbaines et industrielles (au taux encadré par les règlements européens pour ces dernières) afin de permettre leur épandage, suite à l'instruction ministérielle du 2 avril 2020 relative au risque de propagation du virus via l'épandage des boues.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

L'agence propose d'aider dans ce contexte les actions permettant d'hygiéniser les boues afin de les rendre propres à l'épandage :

• déshydratation suivie par une étape de chaulage sur site ou hors site,
  
• recours à des unités mobiles de déshydratation et chaulage,
  
• conditionnement et transport de boues vers un site de compostage et de sa prise en charge par le site de compostage,
  
• conditionnement et transport de boues vers des stations d'épuration équipées d'une filière d'hygiénisation, y compris les frais d'admission,
  
• hygiénisation des boues liquides collectées par les vidangeurs agréés,
  

conformément aux recommandations de l'ANSES

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles les actions permettant d'hygiéniser les boues afin de les rendre propres à l'épandage (utilisation d'unités mobiles de déshydratation, au chaulage des boues, au transport et traitement des boues transférées à une unité permettant l'hygiénisation des boues par exemple) sur présentation des factures correspondantes.

A ce titre sont également éligibles, dans le respect de l'encadrement communautaire, les actions d'hygiénisation des boues provenant de stations industrielles ou mixtes recevant des eaux usées domestiques.

Cette disposition s'applique à toutes les demandes d'aide d'urgence liées à l'état d'urgence sanitaire déposées entre le 2 avril 2020 et le 31 décembre 2021.