Financer une mission de Commissionnement pour des rénovations énergétiques globale

Pour sécuriser la qualité de votre rénovation énergétique globale (économies d'énergie d'au moins 40 %), le commissionnement est une démarche qualité qui permet de :

• Coordonner l'ensemble des intervenants pour garantir la cohérence de leurs interventions et le respect des objectifs du maître d'ouvrage pour le projet ;
• Définir les moyens de contrôle des actions menées à toutes les étapes : lors de la conception, en cours de réalisation, à la réception, en phase de pré-exploitation et pendant la phase d'exploitation, pour atteindre les performances exigées par le maître d'ouvrage ;
• Faciliter le transfert d'information et l'actualisation de la documentation technique par les intervenants sur les différentes phases du projet, pour une exploitation optimale

L'aide de l'ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût de mission de Commissionnement (Dépenses totales de prestations plafonnées à 30 k€ pour un bâtiment et 60 k€ pour plusieurs bâtiments).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes :

• Île-de-France
• Centre-Val de Loire
• Bourgogne-Franche-Comté
• Normandie
• Hauts-de-France
• Pays de la Loire
• Bretagne
• Nouvelle-Aquitaine
• Occitanie
• Auvergne-Rhône-Alpes
• Corse, Guadeloupe
• Martinique
• Guyane
• La Réunion