Présentation générale

Description

Son objectif est d'aider à la production d'une offre d'habitat accessible et d'opérations d'aménagement, participant au renforcement des pôles urbains et ruraux et des pôles identifiés dans une stratégie intercommunale de l'habitat.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Territoires éligibles :

• Les 440 pôles identifiés dans l'armature régionale,
• Les communes visées dans une stratégie intercommunale de l'habitat,
• Et les 25 communes lauréates de la démarche « action cœur de ville » de l'État, mais plus largement celles qui ont candidaté soit à ce dispositif soit au « plan Dauge ».

Projets éligibles :

• Rénovation de logements vacants,
• Acquisition/rénovation de logements vacants,
• Création de logements en réhabilitation ou en construction,
• Aménagement d'espaces publics,
• Rénovation de locaux tertiaires lorsque c'est un bâtiment mixte.

Il s'agit de logements locatifs publics accessibles. Le loyer ne devra pas dépasser le niveau PLUS.

Le type de projet éligible varie selon le type de pôle et l'existence ou non d'une stratégie intercommunale de l'habitat.