Attention ! Cette aide n’est plus disponible.

Cette page restera accessible pour archivage.

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Produire une offre d’habitat accessible « Habitat et aménagement »

Description

Son objectif est d'aider à la production d'une offre d'habitat accessible et d'opérations d'aménagement, participant au renforcement des pôles urbains et ruraux et des pôles identifiés dans une stratégie intercommunale de l'habitat.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Territoires éligibles :

  • Les 440 pôles identifiés dans l'armature régionale,
  • Les communes visées dans une stratégie intercommunale de l'habitat,
  • Et les 25 communes lauréates de la démarche « action cœur de ville » de l'État, mais plus largement celles qui ont candidaté soit à ce dispositif soit au « plan Dauge ».

Projets éligibles :

  • Rénovation de logements vacants,
  • Acquisition/rénovation de logements vacants,
  • Création de logements en réhabilitation ou en construction,
  • Aménagement d'espaces publics,
  • Rénovation de locaux tertiaires lorsque c'est un bâtiment mixte.

Il s'agit de logements locatifs publics accessibles. Le loyer ne devra pas dépasser le niveau PLUS.

Le type de projet éligible varie selon le type de pôle et l'existence ou non d'une stratégie intercommunale de l'habitat.

Contact

centralites.quartiers@bourgognefranchecomte.fr

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond à un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !