Échéance
31 décembre 2021
Produire une offre d’habitat accessible « Habitat et aménagement »
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Urbanisme / logement / aménagement
- Logement et habitat
Présentation générale
Description
Son objectif est d'aider à la production d'une offre d'habitat accessible et d'opérations d'aménagement, participant au renforcement des pôles urbains et ruraux et des pôles identifiés dans une stratégie intercommunale de l'habitat.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Territoires éligibles :
- Les 440 pôles identifiés dans l'armature régionale,
- Les communes visées dans une stratégie intercommunale de l'habitat,
- Et les 25 communes lauréates de la démarche « action cœur de ville » de l'État, mais plus largement celles qui ont candidaté soit à ce dispositif soit au « plan Dauge ».
Projets éligibles :
- Rénovation de logements vacants,
- Acquisition/rénovation de logements vacants,
- Création de logements en réhabilitation ou en construction,
- Aménagement d'espaces publics,
- Rénovation de locaux tertiaires lorsque c'est un bâtiment mixte.
Il s'agit de logements locatifs publics accessibles. Le loyer ne devra pas dépasser le niveau PLUS.
Le type de projet éligible varie selon le type de pôle et l'existence ou non d'une stratégie intercommunale de l'habitat.
Aller plus loin
Contact
centralites.quartiers@bourgognefranchecomte.fr