Encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises - Crédit d’impôt recherche French Tech

  • Mobilité / transports
    • Connaissance de la mobilité
    • Information voyageur, billettique multimodale
    • Limiter les déplacements subis
    • Logistique urbaine
    • Mobilité partagée
    • Mobilité pour tous
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'encourager l'innovation et la compétitivité des entreprises.

Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des investissements de recherche et développement puis obtenir le remboursement d'une partie de leurs dépenses.


Le CIR est une mesure de soutien aux activités de R&D des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent en bénéficier, en déduisant une partie des sommes investies de leur impôt, sous certaines conditions.

Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.


Le CIR a de nombreux avantages. Il peut permettre de :

· Réduire les frais engagés au titre de la R&D ;

· Inscrire les démarches R&D dans la durée ;

· Augmenter les fonds propres de l'entreprise ;

· Bénéficier d'une réduction d'impôts par subvention publique ;

· Recruter en CDI de jeunes docteurs.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le CIR concerne les entreprises industrielles, agricoles que commerciales ou artisanales, à condition qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

Il peut bénéficier à tous types d'entreprises, quel que soit le secteur : il s'applique donc aussi bien à l'agritech qu'à la regtech, en passant par l'adtech, la fintech ou la medtech. Sans oublier la deeptech, bien sûr.

Le statut juridique, de même que la taille, n'entrent pas en ligne de compte dans l'éligibilité d'une entreprise. Le CIR ne bénéficie donc pas uniquement aux startups : les entreprises peuvent en bénéficier tout au long de leur développement.

Mais ce n'est pas pour autant un open-bar. La condition fondamentale pour pouvoir accéder au CIR est d'engager des dépenses dans la recherche et le développement, au sein de l'espace économique européen (à l'exception des dépenses dédiées à la veille technologique ou la défense de brevets).

Aller plus loin

Contact

Vous souhaitez en savoir davantage et bénéficier du CIR ? N'hésitez pas à aller sur le site Service Public pour en savoir plus ! Voir notice et critères d'éligibilité

Remplissez ce formulaire

Lien vers un descriptif complet

https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/credit-dimpot-recherche/

Lien vers la démarche en ligne

https://lafrenchtech.com/fr/la-france-aide-les-startups/credit-dimpot-recherche/

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte