Soutenir les opérations d’investissement permettant la modernisation et l’adaptation des résidences autonomie de la région Centre -Val de Loire

Le PAI 2022 vise à soutenir financièrement sous conditions quatre différentes catégories de travaux favorisant la modernisation des résidences autonomie :
- Des projets de réhabilitation
- Des projets d'aménagement / équipement
- Des projets de tiers lieux
- Des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles à l'aide à l'investissement, les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction, sans création de places nouvelles, qui concernent le bâti et qui ont pour objectif l'amélioration du cadre de vie et des performances énergétiques, du confort et de la sécurité des résidents.

Les dépenses relatives à l'aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs ou les projets d'équipements numériques sont également éligibles à cet appel à projets.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

Les projets doivent répondre aux exigences du PAI, ainsi qu'aux principes directeurs de la politique de l'Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu'ils sont définis par la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015 :

• Une réponse aux besoins locaux,
• Une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l'environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,
• Un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l'ouverture de la structure sur l'extérieur et la prévention de la perte d'autonomie. Une boîte à outils en ligne, accessible à tous les professionnels des résidences autonomies est disponible sur le portail pourbienvieillir. https://www.pourbienvieillir.fr/residences-autonomie
• Des prestations de qualité aux tarifs permettant l'accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,
• Un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

Les dossiers devront pouvoir présenter un plan de financement prévoyant un cofinancement du projet (subvention Carsat, prêt aidé, subvention publique...). Les résidences autonomie s'engageront conventionnellement à évoluer afin de proposer les prestations minimales, individuelles ou collectives définies par le décret n°2016-696 du 27 mai 2016. Elles s'engageront également conventionnellement à accueillir dans leurs locaux, des actions collectives de prévention, pouvant être ouvertes sur l'extérieur, organisées par les caisses de retraite, dans le cadre de l'interrégimes.

La contribution de l'Assurance retraite sur les projets de tiers-lieu est de 80% maximum du coût total HT du projet sans distinction de travaux. Son montant minimal est de 25 000€ et son montant maximal de 150 000€.

Les dépenses relatives aux prestations intellectuelles nécessaires aux opérations de travaux sont éligibles à cet appel à projets. Sont donc éligibles les prestations intellectuelles non engagées nécessaires à la programmation technique des opérations d'investissement, notamment lors d'opérations complexes de restructuration qui s'inscrivent dans une démarche qualité. Ces études peuvent en particulier être nécessaires pour permettre la réalisation d'opérations éligibles à l'aide à l'investissement les années suivantes, l'aide aux études permettant ainsi de rendre possible ou simplement d'accélérer le projet. La contribution de l'Assurance retraite sur les projets d'ingénierie est de 80% maximum du coût total HT du projet.