Échéance
11 janvier 2023
Soutenir le développement d’une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone
Porteurs d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
Subvention
Récurrence
Ponctuelle
Date d’ouverture
20 octobre 2021
Date de clôture
11 janvier 2023
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Présentation générale
Nom initial de l’aide
« Appel à projets Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone »
Description
L'objet du présent appel à projets vise à soutenir le développement d'une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone.
Le présent AAP vise les projets relevant des deux thématiques suivantes :
1. Systèmes et véhicules automatisés et connectés, y compris pilotes de services de mobilité de personnes à l'échelle d'un territoire
2. Infrastructures routières : maintenance prédictive et équipements intelligents de service à la mobilité routière
Bénéficiaires de l’aide
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide
France
Critères d’éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité
Cet AAP s'adresse à tout type d'entités (entreprises, collectivités locales, AOT/AOM, organismes de recherche, académiques), quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement, en accord avec les typologies de projets attendus présentées plus haut.
• Coût du projet
Le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être de 5 millions d'euros minimum pour tout projet individuel porté par une grande entreprise (non-ETI) ou projet collaboratif.
Toutefois, ce seuil est abaissé à 2 millions d'euros minimum pour les projets, individuels ou collaboratifs, portés par une entreprise relevant de la catégorie PME ou ETI au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008.
• Respect de l'objet de l'AAP
Les projets ne correspondant pas aux attentes définies la description des projets attendus ne seront pas instruits.
Le dossier devra être soumis dans les délais, être complet et au format demandé.
• Respect du principe DNSH du règlement européen sur la Taxonomie
Seront exclus les projets causant un préjudice important du point de vue de l'environnement (application du principe DNSH –Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l'article 17 du règlement européen sur la taxonomie (cf. Annexe A du présent cahier des charges).