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Échéance
11 janvier 2023

Soutenir le développement d’une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Appel à projets Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone »

Description

L'objet du présent appel à projets vise à soutenir le développement d'une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone.

Le présent AAP vise les projets relevant des deux thématiques suivantes :

1. Systèmes et véhicules automatisés et connectés, y compris pilotes de services de mobilité de personnes à l'échelle d'un territoire

2. Infrastructures routières : maintenance prédictive et équipements intelligents de service à la mobilité routière

Bénéficiaires de l’aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité

Cet AAP s'adresse à tout type d'entités (entreprises, collectivités locales, AOT/AOM, organismes de recherche, académiques), quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement, en accord avec les typologies de projets attendus présentées plus haut.

• Coût du projet

Le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être de 5 millions d'euros minimum pour tout projet individuel porté par une grande entreprise (non-ETI) ou projet collaboratif.

Toutefois, ce seuil est abaissé à 2 millions d'euros minimum pour les projets, individuels ou collaboratifs, portés par une entreprise relevant de la catégorie PME ou ETI au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008.

• Respect de l'objet de l'AAP

Les projets ne correspondant pas aux attentes définies la description des projets attendus ne seront pas instruits.

Le dossier devra être soumis dans les délais, être complet et au format demandé.

• Respect du principe DNSH du règlement européen sur la Taxonomie

Seront exclus les projets causant un préjudice important du point de vue de l'environnement (application du principe DNSH –Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l'article 17 du règlement européen sur la taxonomie (cf. Annexe A du présent cahier des charges).

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