Nom initial de l’aide
« Appuyer la gouvernance et la structuration de maitrise d’ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau »
Description
Nature et montant de l'aide
- Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas
- Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique
- Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique
- Structurer la maitrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations. EPTB
Projets éligibles
- Animation des SAGE en cours d'élaboration ou mis en œuvre.
- Etude nécessaire à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE.
- Aide à la structuration des EPTB sur les bassins d'intérêts régionaux à enjeu de maîtrise d'ouvrage.
- Etude nécessaire à l'élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux.
Dépenses salariales (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d'accompagnement) dans la limite d'un animateur (1 ETP) par SAGE. Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB. Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE. Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.