PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Renforcer les capacités de tests des communes, EPCI et établissements d'enseignement supérieur

Nom initial de l’aide

« Aide aux communes, EPCI et établissements d'enseignement supérieur mobilisés dans la vaccination »

Description


La Région accompagne les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement supérieur qui mettent en place des centres de vaccination anti-Covid ou investissent dans des équipements sanitaires tels que des purificateurs d'air.


En application de la règle de non-cumul des aides, un même projet ne pourra pas être financé par plusieurs aides de la Région telles que définies dans ses différentes délibérations. Toutefois, un même territoire pourra être éligible à plusieurs aides portant sur des projets différents.

Dans le respect du Règlement budgétaire et financier de la Région en vigueur, les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention ne peuvent être antérieures au 27 décembre 2020.


Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles au dispositif :

  • Les communes,
  • Les groupements de communes (EPCI) dont les syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux,
  • Les établissements d'enseignement supérieur.

Il s'agit d' une aide forfaitaire de 10.000€ maximum par structure concernée par le déploiement d'un centre de vaccination.

Cette aide vise à participer aux dépenses auxquelles les collectivités ou les établissements d'enseignement supérieur devront faire face afin de mettre en place la campagne de vaccination contre le Covid-19 tant en investissement qu'en fonctionnement à hauteur de 100% des dépenses subventionnables.

Concrètement, il s'agit par exemple de prendre en compte les dépenses relatives au petit matériel médical ou strictement liées au vaccin, à la logistique ou encore aux solutions de mobilité proposées par la commune à ses administrés les plus dépendants qui voudraient aller se faire vacciner.

Sont également éligibles, les projets tendant à acquérir des équipements à vocation sanitaire utiles dans la lutte contre l'épidémie de la Covid-19, comme les purificateurs d'air.


Sont éligibles :

  • La mise en œuvre opérationnelle de centres de vaccination anti-Covid-19,
  • L'acquisition d'équipements à vocation sanitaire tels que les purificateurs d'air.

En lien avec les autorités, les communes et/ou leurs groupements mettront en place des centres de vaccination dont les dépenses de fonctionnement et d'investissement pourront être prises en charge par la Région.


Les demandes sont a déposer sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre (dispositif « Aide aux communes, EPCI et établissements d'enseignement supérieur mobilisés dans la vaccination »).


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