Aide - « Aide à l'immobilier d'entreprise »

Objectif : accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Bénéficiaires : u ne PME ou entreprise de l'ESS localisée en Bourgogne-Franche-Comté.

Financement : Subvention :

• Taux d'intervention de 10 à 20 % selon la taille de l'entreprise sous forme de subvention (majoration de 10 % en fonction du zonage AFR),
  
• Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 50 000 €, bonifiée à 100 000 € pour les projets vertueux,
  
• L'intervention régionale ne pourra se faire qu'en complément de l'intervention de l'EPCI.
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles : l es études, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, VRD, Maîtrise d'œuvre, assurance, coûts de déconstruction.