Description
Aide - « Aide à l'immobilier d'entreprise »
Objectif : accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Bénéficiaires : u ne PME ou entreprise de l'ESS localisée en Bourgogne-Franche-Comté.
Financement :
Subvention :
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Taux d'intervention de 10 à 20 % selon la taille de l'entreprise sous forme de subvention (majoration de 10 % en fonction du zonage AFR),
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Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 50 000 €, bonifiée à 100 000 € pour les projets vertueux,
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L'intervention régionale ne pourra se faire qu'en complément de l'intervention de l'EPCI.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles : l es études, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, VRD, Maîtrise d'œuvre, assurance, coûts de déconstruction.