Nom initial de l’aide
« Dotation Globale de Fonctionnement pour les collèges publics »
Description
Aide au fonctionnement des collèges publics.
Public concerné : Collèges publics
Pièces à fournir : Grille de calcul des critères complétée
Récurrence de l'aide :
Annuelle
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Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépôt des pièces au 15 juillet de chaque année.