Subvention
Selon les modalités de calcul départementales
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Etablissement public dont services de l'Etat
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider au fonctionnement des collèges publics
Nom initial de l’aide
« Dotation Globale de Fonctionnement pour les collèges publics »
Description
Aide au fonctionnement des collèges publics.
Public concerné : Collèges publics
Pièces à fournir : Grille de calcul des critères complétée
Récurrence de l'aide :
Annuelle
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépôt des pièces au 15 juillet de chaque année.
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Collèges
Chrislaine Schoeps
Email : chrislaine.schoeps@hauteloire.fr
Téléphone : 04.43.07.11.80