Aider Ă  l'installation des jeunes agriculteurs - Dotation jeunes agriculteurs (DJA)

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Consommation et production

Présentation générale

Description

Les aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 sont mises en œuvre à partir des programmes de développement rural Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. La DJA est financée à hauteur de 20% par des crédits Etat et à 80% par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). La Région Nouvelle-Aquitaine est autorité de gestion.

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires:

Pour bénéficier de la DJA, il faut :

  • Etre âgĂ© d'au moins 18 ans et de moins de 40 ans au dĂ©pĂ´t de la demande,
  • Etre ressortissant de l'Union EuropĂ©enne ou de la Suisse ou titre de sĂ©jour valable sur la pĂ©riode prĂ©visionnel de rĂ©alisation du plan d'entreprise,
  • Etre dĂ©tenteur de la capacitĂ© professionnelle agricole au dĂ©pĂ´t de la demande d'aide.

L'aide est constituée d'un montant de base en fonction de la zone :

  • Zone de plaine : 11000€
  • Zone dĂ©favorisĂ©e : 14000€
  • Zone de montagne : 24000€

Ce montant de base fait l'objet de modulations sur la base de 4 critères :

  • Installation hors cadre familial : + 20% de modulation
  • Projet agro-Ă©cologie : + 15% de modulation
  • Projet gĂ©nĂ©rateur de valeur ajoutĂ©e et d'emploi : + 25%
  • Projet Ă  coĂ»t de reprise ou de modernisation important :
  • Forfait de 9000€ si coĂ»t de reprise compris entre 100000€ et 250000 € inclus,
  • Forfait de 13000 € si coĂ»t de reprise supĂ©rieur Ă  250000 €.

Les demandes d'aides à l'installation sont déposées au guichet unique service instructeur qui se trouve dans la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) correspondant au département du siège de l'exploitation.

Le dossier de formulaire de demande d'aides à l'installation et son annexe, sa notice de remplissage ainsi que le modèle du plan d'entreprise et sa notice sont téléchargeables ci-dessous.

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