Avance récupérable
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Projet référent :
Acquisition d'une parcelleDernière mise à jour :
2 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement)
Description
Acquisition et maîtrise foncière : Mise en réserve foncière (Préfinancement)
L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques, humides et littoraux, et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaires à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les acquisitions de zones à préserver ne sont éligibles que dans le cadre d'une stratégie foncière et si la pérennité de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie à long terme.
Avance à 100 % -> durée maximale de 24 mois avec différé de remboursement de la même durée.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriale
- Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements : 27-28-76-80)
Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174
76176 ROUEN Cedex 1
Tél : 02 35 63 61 30
- Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements : 02 Nord-08-60)
Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université
60200 COMPIEGNE
Tél : 03 44 30 41 00
- Direction territoriale et maritime des Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)
1, rue de la Pompe - BP 70087
14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex
Tél : 02 31 46 20 20
- Direction territoriale Vallées de Marne (Départements : 02 Sud-51-52-55)
30 Chaussée du port- CS 50423
51035 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Tél : 03 26 66 25 75
- Direction territoriale Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89)
18 cours Tarbe - CS 70702
89107 SENS Cedex
Tél : 03 86 83 16 50
- Direction territoriale Seine Francilienne (Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95)
51, Rue Salvador ALLENDE
92027 NANTERRE Cedex
Tél : 01 41 20 16 00