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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Créer ou agrandir des retenues pour l'irrigation afin d'éviter les prélèvements dans la ressource en été
Description
Ce dispositif d'accompagnement par la Région et le FEADER est destiné aux porteurs de projets réalisant des investissements concernant la création ou l'agrandissement de retenues pour l'irrigation afin d'éviter les prélèvements dans la ressource en été. Il concerne les territoires de l'ex-Aquitaine et de l'ex-Limousin (relevant des PDR Aquitaine et PDR Limousin).
Objectifs :
- Réduire la pression sur la ressource notamment dans les zones en déséquilibre quantitatif en favorisant la mise en œuvre de ressource de substitution,
- Sécuriser l'irrigation dans les zones en déséquilibre et en équilibre.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Calendrier :
- Date début dépôt de dossier : 6 avril 2021
- Date fin dépôt de dossier : 15 juillet 2021
- Période d'examen des dossiers : septembre/octobre
Bénéficiaires :
- les collectivités et leurs groupements,
- les coopératives,
- les organismes uniques de gestion collective des prélèvements de l'eau,
- les propriétaires privés, sous réserve que leurs démarches de gestion collectives de l'eau soient validées par les autorités administratives compétentes.
- Examen des dossiers par les Services instructeurs (DDT ou DDTM du département concerné)
- Obtention d'une note minimale de 30 points selon la grille des critères de sélection permettant l'éligibilité du dossier.
Comment faire ma demande ? :
Dépôt du dossier auprès de la DDT ou DDTM du département concerné.
Contact
- Sous-Direction Installation-Hydraulique-Montagne Direction de l'agriculture des IAA et de la pêche 05 56 56 38 50.