J-22

Échéance
15 juillet 2021

Créer ou agrandir des retenues pour l'irrigation afin d'éviter les prélèvements dans la ressource en été

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Consommation et production

Présentation générale

Description

Ce dispositif d'accompagnement par la Région et le FEADER est destiné aux porteurs de projets réalisant des investissements concernant la création ou l'agrandissement de retenues pour l'irrigation afin d'éviter les prélèvements dans la ressource en été. Il concerne les territoires de l'ex-Aquitaine et de l'ex-Limousin (relevant des PDR Aquitaine et PDR Limousin).

Objectifs :

  • Réduire la pression sur la ressource notamment dans les zones en déséquilibre quantitatif en favorisant la mise en œuvre de ressource de substitution,
  • Sécuriser l'irrigation dans les zones en déséquilibre et en équilibre.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Calendrier :

  • Date début dépôt de dossier : 6 avril 2021
  • Date fin dépôt de dossier : 15 juillet 2021
  • Période d'examen des dossiers : septembre/octobre

Bénéficiaires :

  • les collectivités et leurs groupements,
  • les coopératives,
  • les organismes uniques de gestion collective des prélèvements de l'eau,
  • les propriétaires privés, sous réserve que leurs démarches de gestion collectives de l'eau soient validées par les autorités administratives compétentes.
Critères de sélection :

  • Examen des dossiers par les Services instructeurs (DDT ou DDTM du département concerné)
  • Obtention d'une note minimale de 30 points selon la grille des critères de sélection permettant l'éligibilité du dossier.

Comment faire ma demande ? :

Dépôt du dossier auprès de la DDT ou DDTM du département concerné.

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