Nom initial de l’aide
« Accompagner les investissements culturels et sportifs structurants »
Description
Objectif : Soutenir la construction d'équipements publics majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs.
En complément de sa politique de contractualisation avec les territoires, la Région finance des équipements structurants, culturels et sportifs, présentant un budget et un rayonnement conséquents.
Cette aide est mise en place pour permettre la réalisation de projets présentant un caractère exceptionnel d'intérêt régional, voire au-delà, ainsi que les dossiers inscrits au CPER et les grands travaux menés sous maîtrise d'ouvrage régionale, tel que le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).
Détermination de l'aide régionale : 10% de la dépense subventionnable plafonnée à 24 000 000 €.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Eligibilité :
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Caractère exceptionnel sinon unique de l'équipement au plan régional ;
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Investissement (hors acquisitions et VRD) de travaux et d'équipements supérieur à 2 700 000 € HT ;
En vertu de sa compétence générale d'aménagement du territoire, le Conseil régional pourra qualifier le caractère structurant de l'équipement au regard des particularités du territoire concerné et de la singularité du projet.
Les dépenses subventionnables prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes :
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Les travaux (hors VRD, aménagements extérieurs et acquisitions foncières) ;
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Agencement, équipement et mobilier ;
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Honoraires d'architectes, y compris ceux antérieurs à la date de décision du Conseil régional ;
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Les frais d'études techniques ;
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L'assurance dommage-ouvrage obligatoire ;
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La coordination sécurité ;