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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer la résilience et la valeur environnementale des forêts - Appel à projet (AAP) 2021
Description
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 AQUITAINE, LIMOUSIN, POITOU-CHARENTESPROLONGATION 2021-2022
L'appel à projet (AAP) sur les aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des forêts vient de sortir. Cet AAP vise à améliorer, convertir et/ou transformer les peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou leur structure.
Cette action contribuera aux objectifs fixés dans le Programme Régional de la Forêt et du Bois de renforcement de la gestion durable de la forêt et de protection contre les risques.
Taux d'intervention :
Le taux de base d'aide publique est fixé à 50%.
Ce taux peut être modulé de la manière suivante :
- +24 % pour les dossiers collectifs : Associations syndicales libres (ASL), Associations syndicales autorisées (ASA), regroupements informels représentés par des mandataires porteurs de mandats de gestion, structures de regroupement (quelle que soit la forme juridique) y compris organisation de producteurs
- +30% pour les dossiers collectifs dans le cadre des GIEEF (Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental).
Les modulations ne sont pas cumulatives.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
