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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir l'innovation dans les technologies à faible émission de carbone

Nom initial de l’aide

« INNOVFUND - Fonds d'innovation pour les petits projets - 2023 »

« InnovFund-2022-SSC »

Description

Fonds pour l'Innovation 2020-2030

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Fonds d'innovation - Fonds d'innovation pour les projets à petite échelle visant à soutenir l'innovation dans les technologies à faible émission de carbone.

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105 millions d'euros

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  • Budget total de l'appel : 105 millions d'euros
  • Taux de cofinancement : jusqu'à 60% du total des coûts éligibles
  • Il s'agit d'une aide forfaitaire

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Objectifs

  • Soutenir des projets démontrant des technologies, des processus, des modèles d'entreprise ou des produits/services hautement innovants, qui sont suffisamment matures et qui ont un potentiel de croissance de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Offrir un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risque des projets éligibles, tout en attirant des ressources publiques et privées supplémentaires

Parmi les actions financées

  • Les activités qui soutiennent l'innovation dans les technologies et les processus à faible émission de carbone
  • Activités visant à stimuler la construction et l'exploitation de projets de captage et de stockage géologique du CO2 en toute sécurité pour l'environnement
  • Activités qui contribuent à stimuler la construction et l'exploitation de technologies innovantes en matière d'énergie renouvelable et de stockage de l'énergie

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l'action : 48 mois

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

  • Être une personne morale

Les actions doivent avoir lieu dans les États membres de l'UE, en Norvège ou en Islande.

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