Échéance
31 décembre 2024

Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau de pluie

Présentation générale

Description

Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance

Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluation, équipement pour le transfert des données, équipement pour l'exploitation des données) et le génie civil (mise en conformité des chambres de mesures, adaptation des ouvrages de rejet en vue de leur équipement pour la mesure ou l'évaluation).

Les travaux concernent le système de collecte.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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