Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, cet appel à projets s'inscrit dans la stratégie d'accélération « Numérique Responsable », issue d'une volonté politique du Gouvernement de réduire l'empreinte environnementale du numérique.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d'une filière numérique écoresponsable autour d'au moins un de ces trois des sept piliers de l'économie circulaire :

• le pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service)
• le pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d'un produit)
• le pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »

Tous les projets qui s'inscrivent au moins dans l'un de ces trois piliers écoconception, réemploi/reconditionnement et modes de production responsables pourront être candidats.

Sur chacun de ces trois piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.

Coût total du projet : entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.

Durée projet : 36 mois maximum.

• 1re clôture : 29/11/2023
• 2e clôture : 29/02/2024
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,