Échéance
16 avril 2021

Eviter et trier à la source les biodéchets ménagers et assimilés - GEBIODEC Grand-Est

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

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Présentation générale

Description

Les actions d'évitement comme la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, la gestion différentiée des espaces verts, le jardinage au naturel et la prévention qualitative sont encore à développer sur les territoires.

Le tri à la source des biodéchets consiste à offrir aux usagers du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPG DMA) n'ayant pas accès à une solution de gestion de proximité (composteur individuel ou partagé) une solution de collecte pour trier leurs biodéchets. Les dispositifs déjà mis en place par les collectivités concernent majoritairement l'habitat individuel. La généralisation peine à se mettre en place dans les collectivités françaises (gestion de proximité, collecte séparée des biodéchets).

Les déchets alimentaires qui représentent encore 1/3 de la masse des ordures ménagères résiduelles (OMr) et les déchets verts sont visés par l'appel à projets. L'instauration d'un dispositif d'évitement et de tri à la source des biodéchets est l'occasion pour les collectivités locales à la fois de détourner les biodéchets des OMr, de maîtriser les flux de déchets verts collectés en déchèterie et de réduire les pratiques illégales ou défavorables à l'environnement.
La confirmation du calendrier législatif conduit à rendre légitimes les soutiens financiers de l'ADEME jusqu'au 31/12/2023, le tri à la source des biodéchets devenant règlementaire à partir de cette date.

L'ADEME Grand Est accompagne depuis 2019 les collectivités locales lauréates qui s'emploient à :

  • Diminuer les flux de déchets alimentaires et de déchets verts collectés par des actions d'évitement et de gestion de proximité,
  • Le cas échéant à collecter séparément sans mettre en péril le dispositif de gestion de proximité des biodéchets préexistant,
  • Garantir le retour au sol des déchets alimentaires en tenant compte des équipements de traitement présents sur le territoire,
  • Et à réduire les pratiques illégales ou à impact défavorable à l'environnement comme le brûlage à l'air libre, les dépôts sauvages et la non valorisation organique des biodéchets.
De plus, l'application d'une mesure du Plan France Relance, rend le dispositif d'aide de l'ADEME plus favorable durant la période 2021-2022, notamment si le projet est en lien avec la mise en œuvre d'une tarification incitative.

Le ou les contrats proposés dans le cadre de l'appel à projets 2021 porteront sur une durée de 3 ans (4 ans pour les agglomérations et territoires de plus de 250 000 habitants).
D'autres aides pourront être mobilisées en complément.

L'ADEME Grand Est s'attache à apporter un accompagnement technique aux lauréats afin de leur faire profiter des retours d'expériences et des expertises disponibles sur le sujet.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

COVALOM 54
CC Saulnois 57
CC terres touloises 54
EVODIA 88
SM alsace centrale 67
SM région de Saverne 67
CC pays Zorn 67
SM Thann cernay 68
CU grand Reims 51
CA Porte de France Thionville 57
CC Commercy Void Vaucouleurs 55

Autres critères d'éligibilité

La collectivité éligible aux soutiens financiers doit exercer la compétence collecte.

Deux périmètres de candidature sont proposés afin de répondre à la diversité des situations des territoires :

  • Périmètre 1 : Prévention seule de la production des biodéchets
  • Périmètre 2 : Prévention des biodéchets et collecte séparée des déchets alimentaires.

Plus de détails dans le règlement de l'AAP.

Aller plus loin

Contact

En amont du dépôt de candidature, contacter votre interlocuteur territorial pour quelques échanges qualitatifs qui vous permettront de décider et de préparer votre candidature :

  • Antoine CHIRON (antoine.chiron@ademe.fr) pour les départements 08,10, 51 et 52,
  • Alessia VILASI (alessia.vilasi@ademe.fr) pour les départements 55 et 57,
  • Valérie LAMBOTTE (valerie.lambotte@ademe.fr) pour les départements 54 et 88,
  • Pierre BOËDEC (pierre-robert.boedec@ademe.fr) pour le département 67,
  • Claude NICLOUX (claude.nicloux@ademe.fr) pour le département 68.


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210305/gebiodecgrandest2021-63

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