Eviter et trier à la source les biodéchets ménagers et assimilés - GEBIODEC Grand-Est

Les actions d'évitement comme la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, la gestion différentiée des espaces verts, le jardinage au naturel et la prévention qualitative sont encore à développer sur les territoires.

Le tri à la source des biodéchets consiste à offrir aux usagers du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPG DMA) n'ayant pas accès à une solution de gestion de proximité (composteur individuel ou partagé) une solution de collecte pour trier leurs biodéchets. Les dispositifs déjà mis en place par les collectivités concernent majoritairement l'habitat individuel. La généralisation peine à se mettre en place dans les collectivités françaises (gestion de proximité, collecte séparée des biodéchets).

Les déchets alimentaires qui représentent encore 1/3 de la masse des ordures ménagères résiduelles (OMr) et les déchets verts sont visés par l'appel à projets. L'instauration d'un dispositif d'évitement et de tri à la source des biodéchets est l'occasion pour les collectivités locales à la fois de détourner les biodéchets des OMr, de maîtriser les flux de déchets verts collectés en déchèterie et de réduire les pratiques illégales ou défavorables à l'environnement.
La confirmation du calendrier législatif conduit à rendre légitimes les soutiens financiers de l'ADEME jusqu'au 31/12/2023, le tri à la source des biodéchets devenant règlementaire à partir de cette date.

L'ADEME Grand Est accompagne depuis 2019 les collectivités locales lauréates qui s'emploient à :

• Diminuer les flux de déchets alimentaires et de déchets verts collectés par des actions d'évitement et de gestion de proximité,
  
• Le cas échéant à collecter séparément sans mettre en péril le dispositif de gestion de proximité des biodéchets préexistant,
  
• Garantir le retour au sol des déchets alimentaires en tenant compte des équipements de traitement présents sur le territoire,
  
• Et à réduire les pratiques illégales ou à impact défavorable à l'environnement comme le brûlage à l'air libre, les dépôts sauvages et la non valorisation organique des biodéchets.
  

De plus, l'application d'une mesure du Plan France Relance, rend le dispositif d'aide de l'ADEME plus favorable durant la période 2021-2022, notamment si le projet est en lien avec la mise en œuvre d'une tarification incitative.

Le ou les contrats proposés dans le cadre de l'appel à projets 2021 porteront sur une durée de 3 ans (4 ans pour les agglomérations et territoires de plus de 250 000 habitants).
D'autres aides pourront être mobilisées en complément.

L'ADEME Grand Est s'attache à apporter un accompagnement technique aux lauréats afin de leur faire profiter des retours d'expériences et des expertises disponibles sur le sujet.