L'aide communale pour l'amélioration des points de vente de La Voulte-sur-Rhône permet d'aider les commerçants et artisans à moderniser, améliorer et mettre aux normes leurs boutiques situées sur la commune.

Cette aide est complémentaires aux aides existantes (Région Auvergne Rhône Alpes - Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche) : elle permet de financer à hauteur de 40% des travaux dont le montant est compris entre 3 000 et 10 000 euros.

Cette aide est encadrée par un règlement qui précise le type de commerces et le type de travaux qui peuvent en bénéficier.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

QUI PEUT BENEFICIER DE L'AIDE POUR L'AMELIORATION DES POINTS DE VENTE ?

>> LES ENTREPRISES QUI REMPLISSENT LES CONDITIONS SUIVANTES :

• Avoir moins de 10 salariés,
• Avoir un Chiffre d'Affaires qui n'excède pas 1 M€ HT (Pour les franchises : détenir moins de 25% du capital social de l'entreprise)
• Être en phase de création, de reprise ou de développement,
• Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à l'URSSAF ou en Microentreprise,
• Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
• Avoir un point de vente sur la commune de la Voulte-sur-Rhône.

>> LES ENTREPRISES QUI PROPOSENT UN SERVICE COMMERCIAL DE PROXIMITÉ. PAR EXEMPLE :

• Les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries, pâtisseries, traiteurs...),
• Les commerces d'alimentations générales,
• Les cafés, les bars,
• Les buralistes,
• Les restaurants,
• Les commerces de détail (habillement, opticien, articles de sport, fleuriste...),
• Les laveries,
• Les couturiers, Les cordonniers...
• Les soins de beauté (instituts de beauté, salons de coiffure, ongleries...).

>> LES ENTREPRISES QUI ONT UN POINT DE VENTE :

• Entièrement dédié au commerce,
• Classé en Etablissement Recevant du Public (ERP)
• Qui permet d'accueillir de la clientèle,
• Avec une entrée indépendante,
• Avec une vitrine sur rue,
• D'une surface inférieure à 700 m2

QUELS TYPES DE TRAVAUX OU D'ACHATS PEUT-ON REALISER AVEC CETTE AIDE ?

>> LES TRAVAUX OU LES ACHATS DOIVENT ÊTRE COMPRIS ENTRE 3 000 € ET 10 000€ POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DES 40% D'AIDE, SOIT UN MAXIMUM DE 4000€

>> LES TRAVAUX OU LES ACHATS DOIVENT PERMETTRENT D'AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DE SON POINT DE VENTE

• Rénovation des vitrines (façades, éclairage, enseigne, décoration, ...),
• Mise en accessibilité du local (élargissement des portes, création d'une rampe, ...),
• Équipements pour assurer la sécurité du local (normes incendie, caméra, rideau métallique, ...)
• Embellissement et modernisation du local (sols, plafonds, cloisons, ...),
• Investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.),
• Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, équipements informatiques et numériques,
• L'aménagement des terrasses et l'achat de mobilier extérieur.

>> LES TRAVAUX OU LES ACHATS DOIVENT ÊTRE CONFORMES AUX NORMES ERP ET AUX PRESCRIPTIONS DES RÈGLEMENTS D'URBANISME

Exemples de projets réalisables :

• Rénovation des vitrines (façades, éclairage, enseigne, décoration, ...),

• Mise en accessibilité du local (élargissement des portes, création d'une rampe, ...),

• Équipements pour assurer la sécurité du local (normes incendie, caméra, rideau métallique, ...)

• Embellissement et modernisation du local (sols, plafonds, cloisons, ...),

• Investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.),

• Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, équipements informatiques et numériques,

• L'aménagement des terrasses et l'achat de mobilier extérieur.