Agir pour la conservation de la faune sauvage

L'Appel à projets s'adresse aux acteurs intervenant dans le cadre d'associations, d'entreprises, de fédérations, de fondations, de conservatoires, de collectivités... œuvrant avec des partenaires locaux en France (métropolitaine et ultramarine), en Europe et en Afrique. Il ne s'adresse pas aux personnes physiques.

Les projets soumis pourront être portés par une ou plusieurs entités. Dans le cas d'un groupement, l'un des participants devra être désigné comme mandataire et sera l'interlocuteur de la Fondation.

Une entité ne peut soumettre qu'un seul projet dans le cadre du présent Appel à projets. Dans l'hypothèse où une entité regroupe plusieurs unités, laboratoires ou fédérations autonomes, chacun de ces derniers pourra soumettre, de manière indépendante, un projet dans le cadre du présent Appel à projets.

Chacun de ces derniers pourra soumettre, de manière indépendante, un projet dans le cadre du présent Appel à projets.

Le présent appel est doté d'une enveloppe d'aide de l'ordre de 500.000 euros pour l'ensemble des projets. Les aides financières accordées seront de deux types :

1) Projet : entre 30.000 euros et 100.000 euros par dossier.

2) Micro-projets: entre 3.000 euros et 5.000 euros par dossier.

Les projets relèveront de la recherche et/ou de l'expertise, appliquée à la conservation et à la gestion. Afin de pouvoir soutenir de petites opérations pouvant également avoir un impact important en matière de conservation, constituer une valeur d'exemple et de partage de bonnes expériences, une enveloppe dédiée à des micro-projets est prévue.

Les projets déjà engagés ne sont pas éligibles à l'appel à projets sauf exception. Dans ce cas, seuls les projets demandant une aide bien argumentée pour un groupe de tâches particulières ou un nouveau volet d'activités, pourront être analysés.

Les études de faisabilité et avant-projets sont éligibles à l'appel à projets. Dans ce cas, les chances de passer à une phase opérationnelle constitueront un critère d'évaluation important pour la FFS.

Le territoire d'étude du projet doit se situer en France métropolitaine ou ultramarine, ou en Afrique.

S'il porte sur une ou plusieurs espèces migratrices, le projet pourra se dérouler sur le territoire européen à condition que la ou les espèces concernées soient présentes une partie de l'année sur le territoire français. Cette spécificité devra être indiquée dans la note d'intention et justifiée dans le document de projet.

L'Appel à projets vise une mise en œuvre rapide, c'est-à-dire un démarrage des activités dans l'année de signature de la convention.

Pour son appel à projets 2023, la FFS souhaite soutenir des projets proposant des actions ciblant la conservation d'espèces de faune sauvage et de leurs habitats, notamment celles à statut de conservation défavorable au sens de l'UICN, des Plans Nationaux d'Actions ou de Gestion.

Les projets attendus doivent participer à la mise en œuvre d'au moins un des objectifs suivants :

1) Coexistence Homme-Faune sauvage sur les espaces naturels, territoires ruraux, milieu urbain et péri-urbain

2) Restauration, gestion efficace et conservation des espèces sauvages et de leurs habitats, dans leurs écosystèmes, dans le cadre notamment de l'objectif 30 × 30

3) Valorisation du principe de l'utilisation durable, selon lequel la pratique des usages peut être un instrument qui contribue à la biodiversité (principe 7 du code de l'environnement)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Bénéficiaires éligibles :

L'Appel à projets s'adresse aux acteurs intervenant dans le cadre d'associations, d'entreprises, de fédérations, de fondations, de conservatoires, de collectivités... œuvrant avec des partenaires locaux en France (métropolitaine et ultramarine), en Europe et en Afrique. Il ne s'adresse pas aux personnes physiques.

• Projets éligibles :

Les projets relèveront de la recherche et/ou de l'expertise, appliquée à la conservation et à la gestion. Afin de pouvoir soutenir de petites opérations pouvant également avoir un impact important en matière de conservation, constituer une valeur d'exemple et de partage de bonnes expériences, une enveloppe dédiée à des micro-projets est prévue.

Les projets déjà engagés ne sont pas éligibles à l'appel à projets sauf exception. Dans ce cas, seuls les projets demandant une aide bien argumentée pour un groupe de tâches particulières ou un nouveau volet d'activités, pourront être analysés.

Les études de faisabilité et avant-projets sont éligibles à l'appel à projets. Dans ce cas, les chances de passer à une phase opérationnelle constitueront un critère d'évaluation important pour la FFS.

Le territoire d'étude du projet doit se situer en France métropolitaine ou ultramarine, ou en Afrique.

• Dépenses éligibles :

Seules les dépenses liées à la stricte mise en œuvre du projet sont éligibles :

→ Frais de personnel ;

→ Frais de déplacement, de subsistance et d'hébergement ;

→ Frais de prestations externes ;

→ Frais d'équipement, matériel et travaux ;

→ Frais de valorisation/communication ;

→ Les frais de gestion dans la limite de 10% de l'aide financière.

Exemples de projets réalisables :

Thème 1. « Coexistence Homme-faune sauvage sur les espaces naturels, territoires ruraux, milieu urbain et péri-urbain » :

• Participer à la résolution de conflits Homme ‒ Faune sauvage ;
• Améliorer les connaissances sur le fonctionnement des socio-écosystèmes dans le but d'apaiser les conflits Homme ‒ Faune Sauvage ;
• Mettre en place des projets de gestion et d'aménagement de territoires pour prévenir et gérer les conflits ;
• Mettre en place des projets de gestion concertée à la fois des territoires et des activités socio-économiques, en faveur de la biodiversité.

Thème 2. « Restauration, gestion efficace et conservation des espèces sauvages et de leurs habitats, dans leurs écosystèmes, dans le cadre notamment de l'objectif 30 × 30 » :

• Mise en place de gestion adaptative des espèces (au sens de l'article L425-16 du Code de l'environnement) ;
• Promouvoir la durabilité de la chasse dans les sites naturels (qu'ils soient protégés ou non) et leur compatibilité avec les objectifs de conservation du patrimoine naturel ;
• Protection des espèces menacées et projets contribuant à la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions et de Plans Nationaux de Gestion ;
• Appuyer les actions d'évaluation de la gestion d'aires protégées ;
• Mise en place de modèles de gestion innovant multi-acteurs (incluant la propriété privée, les usagers, les ayants-droits) ;
• Mise en place de modèles de conservation non exclusifs de la présence de l'homme, par et pour les communautés vivant sur les territoires, d'études pour le développement des concepts d'Aires Protégées Privées et Autres Mesures de Conservation Efficaces Par Zones (AMCEZ) en France et en Afrique sur les habitats d'intérêt cynégétique ou halieutique (selon la Convention sur la diversité biologique, l'IUCN et la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées) ;
• Étude de l'impact du changement climatique sur la faune sauvage.

Thème 3. « Valorisation du principe de l'utilisation durable, selon lequel la pratique des usages peut être un instrument qui contribue à la biodiversité (principe 7 du code de l'environnement) » :

• Utilisation et/ou exploitation durable des ressources naturelles comme la faune sauvage ;
• Utilisation consommatrice de la faune sauvage comme moyen de conservation de la nature.