Nom initial de l’aide
« CAP43 Interco (soutien l'investissement des EPCI) »
Description
Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (hors projets touristiques), concourant à l'attractivité du territoire.
Public concerné : Communautés de communes
Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis
Récurrence de l'aide :
en continue
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Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,