Le présent appel à projets concerne la rénovation énergétique de logements sociaux communaux qui, en l'absence d'une offre locative sociale par des bailleurs sociaux ou privés, notamment en secteur rural, doivent permettre d'apporter une réponse aux demandes locatives de ménages en difficulté.

Objectifs :

Le présent appel à projet vise à soutenir :

• les opérations de rénovation énergétique de logements sociaux communaux existants ;
• les opérations de rénovation énergétique de logements communaux non conventionnés en vue de leur transformation en logements conventionnés ;
• les transformations d'usage de bâtiments communaux en logements sociaux conventionnés ;
• les opérations de rénovation énergétique de bâtiments à usage de logements communaux et d'activité tertiaire.

Calendrier : plusieurs vagues :

• 15 janvier
  
• 15 mars
  
• 15 juin
  
• 15 septembre
  
• 15 décembre
  

• les communes;
  
• les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI);
  
• les opérateurs (bailleurs....) agissant pour le compte d'une commune ou d'un EPCI.
  

Montant :

1/ pour les études thermiques et l' AMO : 50% du coût HT
2/ pour les travaux :

• 40% de la dépense éligible HT plafonnée à 15 000 € par logement, soit une subvention maximum de 6 000 € par logement (pour l'atteinte de l'étiquette C) ;
  
• 60% de l'assiette éligible HT plafonnée à 15 000 € par logement pour l'atteinte de l'étiquette B (logements) ou du niveau BBC (bâtiment);
  

Pour les travaux des bâtiments communaux à usage de logements et d'activité tertiaire, l'aide de la Région représente jusqu'à 50% de l'assiette éligible HT.

Autres critères d’éligibilité : Critères de sélection :

• Les logements doivent être conventionnés au titre du logement social et doivent s'inscrire dans une stratégie communale ou intercommunale de développement durable
• Les logements et la partie bâtiment tertiaire doivent atteindre a minima l'étiquette C après travaux et justifier d'un changement de 2 étiquettes énergétiques, l'ensemble de l'opération devant être BBC compatible
• Les travaux énergétiques doivent être réalisés par des professionnels titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu garant de l'environnement) ou s'engageant dans la démarche
• Les opérations doivent intégrer tout type d'action permettant de sensibiliser/former les locataires aux éco-gestes
• La rénovation doit respecter, s'il y a lieu, le caractère patrimonial du bâti et participer à la requalification urbaine

Sont éligibles :

• les études thermiques et les missions d'AMO (uniquement pour les communes de moins de 5 000 habitants) ;
• les dépenses liées aux travaux de maîtrise de l'énergie.

A noter :

• Nombre minimum de logements par dossier déposé: 2
• Nombre maximum de logements par dossier déposé: 20
• Nombre maximum de logements éligibles à l'échelle d'un EPCI sur la durée du dispositif régional: 20
• Nombre de bâtiments communaux à usage de logements sociaux et d'activité tertiaire par bénéficiaire sur la durée du dispositif: 3
• L'ensemble du territoire de Nouvelle Aquitaine est éligible, hors agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les quartiers politique de la ville (hors financement ANRU) sont éligibles dans tous les cas.