Déployer la mesure « Bon diagnostic carbone »

Vous êtes un organisme ou un consortium d'organismes impliqués auprès des exploitations agricoles, souhaitant accompagner leur transition écologique et climatique .

Votre projet concerne l'accompagnement d'agriculteurs dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'actions pour relever les défis du changement climatique, ceci sur la base d'un diagnostic préalable des émissions de gaz à effet de serre et du potentiel de stockage de carbone au sein de leur exploitation.

Dans le cadre de l'AAP de l'ADEME pour le déploiement de la mesure « Bon diagnostic carbone » du Plan de Relance , vous pouvez bénéficier d'une aide financière à hauteur de 90% des dépenses éligibles.

Les projets retenus contribueront au transfert et à l'acquisition des connaissances sur les enjeux climatiques dans le secteur agricole. Ils permettront également le déploiement des méthodes du Label Bas Carbone dans ce secteur.

Recommandation pour le dépôt de dossier

Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Sélection des dossiers

Un comité de pré-sélection, régional ou inter-régional selon le périmètre du projet, pourra être organisé par l'ADEME avec des partenaires territoriaux (DRAAF, DREAL, ...) avant la sélection des dossiers au niveau national (ADEME, MAA, MTE...).

Calendrier de réalisation des projets

Les actions devront être finalisées au plus tard 18 mois après la signature du contrat entre l'ADEME et l'opérateur (finalisation de l'opération au plus tard fin 2022).

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Organismes éligibles :

• Les organismes éligibles peuvent être publics, associatifs et/ou privés (ex : chambre d'agriculture, coopérative agricole, association de développement agricole, institut technique agricole, syndicat agricole, industrie agro-alimentaire, interprofession, GIEE, CIVAM...).
• Plusieurs structures pourront se regrouper en consortium pour répondre à l'appel à projets. Dans ce cas, les membres du groupement mandatent un chef de file pour agir en tant que coordinateur technique et administratif.
• Opérations groupées visant a minima 30 exploitations agricoles par région métropolitaine (15 minimum si projet situé en Outre-Mer).

Cible des diagnostics et des accompagnements réalisés : les agriculteurs nouvellement installés depuis moins de 5 ans, que ce soit dans un cadre individuel ou en société (GAEC, EARL, SCEA, etc.)

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.