Tous les documents-cadres (SRADDET Normandie, DSF Manche Est - mer du Nord, SDAGE Seine-Normandie, SRB "Normandie 2030") appellent les communautés littorales à réduire, rapidement et durablement, leurs impacts sur les écosystèmes, en actionnant des leviers comme la prévention et le traitement des déchets et pollutions, les démarches de transition écologique ou encore les actions pour des territoires résilients.

La place portuaire de Cherbourg a développé le concept des opérations "Rade propre" depuis 2021 et a pérennisé un événement annuel. Les démarches d'animation "Eco-gestes Normandie" et "Zéro déchet sauvage - Normandie" sont déployées dans la région.

L'État accompagne les places portuaires (port et ville) qui s'engagent dans une opération événementielle « Place portuaire propre » en mobilisant un collectif pour réduire leurs impacts sur le milieu marin. Le préfet de la région Normandie (DREAL) peut aider les projets, par les crédits « Paysages, eau et biodiversité » de l'État ou en les orientant vers des dispositifs complémentaires ouverts par d'autres aides publiques.

Les projets finançables sont l'organisation d'opérations « place portuaire propre » ou la participation à ces manifestations. « Place portuaire propre » est un événement ponctuel, récurrent et médiatisé de nettoyage des eaux, des infrastructures et des espaces urbains d'une place portuaire (port et ville) qui vise à :

• rassembler et coordonner pour améliorer la qualité du milieu marin ;
• sensibiliser des usagers et riverains sur la question des déchets en mer ;
• sanctionner et éliminer les pratiques interdites ;
• pérenniser et améliorer l'opération, année après année.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Une opération « Place portuaire propre » doit impérativement mobiliser :

• des autorités administratives ou préfectorales et les autorités portuaires (AP et AIPP) de la place ;
• des services ou opérateurs de l'État de l'action de l'État en mer ou de police de l'environnement ;
• les collectivités territoriales de la place portuaire, notamment celles compétentes en matière de
• prévention et de gestion des déchets.

Une opération « Place portuaire propre » peut chercher, en outre, à mobiliser des associations et représentants d'usagers portuaires, des associations de protection de l'environnement ou du milieu marin, des établissements d'enseignement, des élèves, des étudiants, des entreprises et structures œuvrant dans la place portuaire, des moyens de médiation artistique, culturelle ou scientifique.

Une opération « Place portuaire propre » comporte au moins trois des quatre volets suivants :

• repérage et ciblage des zones polluées ou encombrées ;
• collecte et traitement de déchets et de matériels abandonnés ou non autorisés ;
• action de police contre les situations irrégulières et les infractions ;
• communication pour la prévention de la pollution de la mer par les déchets.

Les projets suivants ne sont pas éligibles et ne seront pas financés :

• actions de mise en conformité à une obligation réglementaire ou juridique ;
• démarches sans liens avec une opération collective de type « place portuaire propre »

Exemples de projets réalisables :

• "Rade propre - Cherbourg" 2023
• "Rade propre - Cherbourg" 2022