Assistance technique pour les communes ayant un projet de réhabilitation de logements ou de transformation d'anciens bâtiments communaux (Mairie, Cure, etc.) conduisant à la création d'une offre locative de logements adaptés aux personnes en perte d'autonomie.

CONSEIL :

1) Premier contact avec la commune afin de fixer un rendez-vous sur site,

2) Première visite : présentation du projet par la commune, présentation de l'AAP et des attendus par le Département, définition des rôles à l'aide d'un plan de charges, définition des temporalités et dates d'avancement pour la constitution du dossier.

ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE D'OUVRAGE DE 1ER NIVEAU :

Phase de constitution des pièces par contact mail ou téléphonique

• suivis du plan de charges,
• vérification/suggestion de corrections des documents et accompagnement par l'agent la Direction du Logment et de l'Habitat,
• aide pour le calcul du coût de revient, l'amortissement en fonction des coûts de travaux et des loyers pouvant être mis en place,
• présence de l'agent de la Direction du Logement et de l'Habitat lors de la visite de l'Architecte conseil du Département,
• aide à l'inscription des documents sur la plateforme d'enregistrement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires de cette assistance sont les communes et groupement intercommunaux répondant à l'AAP Logement adapté du Département de la Loire.