Échéance
31 décembre 2024

Dépolluer les industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes

Une technologie propre correspond soit à une modification du dispositif de production permettant d'éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substituer un flux de pollution moindre et plus facile à traiter, soit à un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise. Il peut s'agir par exemple d'acquisition de matériel alternatif à l'usage de produits phytosanitaires.

Les opérations pilotes éligibles sont celles visant la prise en compte des enjeux eau dans le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle...), notamment les actions en partenariat avec les pôles de compétitivité ou les organismes professionnels

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour les technologies propres : fournir les données relatives aux quantités de pollution évitée ou valorisée. Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED ou pour le secteur pêche et l'aquaculture, plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire « pêche aquaculture ».

Aller plus loin

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers un descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides

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