Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes

Une technologie propre correspond soit à une modification du dispositif de production permettant d'éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substituer un flux de pollution moindre et plus facile à traiter, soit à un dispositif (individuel ou centralisé) de valorisation de la matière contenue dans la pollution émise. Il peut s'agir par exemple d'acquisition de matériel alternatif à l'usage de produits phytosanitaires.

Les opérations pilotes éligibles sont celles visant la prise en compte des enjeux eau dans le développement de filières, de techniques ou de technologies de production nouvelles (chimie verte, écologie industrielle...), notamment les actions en partenariat avec les pôles de compétitivité ou les organismes professionnels.

Pour les aides au titre du De Minimis, le taux de subvention est porté à 70 % (quel que soit la taille de l'entreprise : PE/ME/GE)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Pour les technologies propres : fournir les données relatives aux quantités de pollution évitée ou valorisée. Taux réduits pour directive IED.