Échéance
30 juin 2021

Développer l’offre de déchèteries professionnelles

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie circulaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

Pour développer l'offre de déchèteries professionnelles sur le territoire Normand, la Région soutient les études préalables et l'ADEME les investissements dans ce type d'installations. Les projets peuvent concerner :

  • Une étude préalable à l'investissement pour la création ou modernisation de déchèteries professionnelles
  • La création de déchèteries professionnelles à haut niveau de service, notamment en vue d'améliorer la collecte des déchets du bâtiment,
  • La modernisation de déchèteries professionnelles existantes permettant d'améliorer significativement le tri et la valorisation des déchets (addition de flux supplémentaires, de zones de réemploi, horaires d'ouverture adaptées aux professionnels...)
  • La mise en œuvre de solutions de valorisation matière innovantes (notamment pour les petits volumes et les gisements prioritaires : plâtres, cartons, plastiques...) à condition que le projet soit adossé à une déchèterie professionnelle qui resterait l'activité principale du site.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Normandie (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Réalisation d'une étude préalable (interne ou externe) conforme au cahier des charges (cf. annexe Guide à la rédaction d'un cahier des charges), cette étude peut être financée dans le cadre de cet appel à projet

  • Réalisation d'investissements dépassant les exigences réglementaires (cf. annexe Cadre règlementaire),
Engagement du porteur de projet à conventionner avec l'EPCI compétente en matière de collecte des déchets sur le territoire où s'implante la déchèterie attestant de la complémentarité de cette installation avec les déchèteries publiques (et la fermeture de ces dernières aux professionnels). Cette convention sera exigée par l'ADEME et la Région Normandie au moment de l'analyse des candidatures.

La déclaration ICPE devra être validée avant la signature du contrat, mais il est possible de déposer une candidature avant d'avoir fait cette demande.

Aller plus loin

Contact

Pour l'ADEME :

  • Olivier GAUMONT; 0231468966; olivier.gaumont@ademe.fr
  • Chloé SAINT- MARTIN; 0235622882; chloe.saintmartin@ademe.fr
  • Damien GREBOT:0231468962; damien.grebot@ademe.fr

Pour la Région Normandie :

  • Emmanuelle ONNO; 0231155297; emmanuelle.onno@normandie.fr
  • Severine VILLABESSAIS : 02 31 06 95 61 ; severine.villabessais@normandie.fr
  • Mettre en copie l'adresse mail suivante : plan_dechet@normandie.fr

Lien vers un descriptif complet

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/CMDP2021-94

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