« AAP création et modernisation de déchèteries professionnelles »
Description
Pour développer l'offre de déchèteries professionnelles sur le territoire Normand, la Région soutient les études préalables et l'ADEME les investissements dans ce type d'installations. Les projets peuvent concerner :
- Une étude préalable à l'investissement pour la création ou modernisation de déchèteries professionnelles
- La création de déchèteries professionnelles à haut niveau de service, notamment en vue d'améliorer la collecte des déchets du bâtiment,
- La modernisation de déchèteries professionnelles existantes permettant d'améliorer significativement le tri et la valorisation des déchets (addition de flux supplémentaires, de zones de réemploi, horaires d'ouverture adaptées aux professionnels...)
- La mise en œuvre de solutions de valorisation matière innovantes (notamment pour les petits volumes et les gisements prioritaires : plâtres, cartons, plastiques...) à condition que le projet soit adossé à une déchèterie professionnelle qui resterait l'activité principale du site.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Réalisation d'une étude préalable (interne ou externe) conforme au cahier des charges (cf.
annexe Guide à la rédaction d'un cahier des charges), cette étude peut être financée dans le
cadre de cet appel à projet
- Réalisation d'investissements dépassant les exigences réglementaires (cf. annexe Cadre règlementaire),
La déclaration ICPE devra être validée avant la signature du contrat, mais il est possible de déposer une candidature avant d'avoir fait cette demande.