AAP - « Investissements dans les voies communales ou intercommunales », mis en place par le CR-BFC, Relance Europe

Objectif : Améliorer la mobilisation de la ressource forestière en facilitant l'accès et le défruitement des massifs forestiers en garantissant une gestion durable des forêts. Les voies communales ou intercommunales font la liaison entre la forêt et le réseau routier proprement dit, ce sont souvent des infrastructures très légères dont la chaussée ne permet pas le passage des camions grumiers, ouvertes au public, sans restriction d'accès et à caractère "multifonctionnel".

Bénéficiaires : (région Bourgogne)

• Communes,
  
• Communautés de communes,
  
• Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant la compétence voirie sur les voies faisant l'objet de la demande d'aide.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Les voies communales ou intercommunales desservant au moins 25 ha de forêts,
  
• Une fiche d'évaluation de l'opération en termes d'intérêt forestier et d'impact environnemental est à fournir,
  
• Un diagnostic préalable de la voirie précise les travaux pour rendre la voie compatible avec le passage de camion-grumiers jusqu'à 57 tonnes de charge.
  

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

• Consolidation de la chaussée, restructuration, re-calibrage, revêtement, arasement et renforcement des accotements, ouvrages d'art, assainissement, sur-largeurs et places de dépôt, place de croisement et de retournement,
  
• Résorption des points noirs,
  
• Sécurisation des accès à la voirie départementale,
  
• Frais généraux liés aux dépenses ci-dessus, notamment la maîtrise d'œuvre et les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique, y compris les coûts liés aux études de faisabilité.