Échéance
31 décembre 2024
Faire des études visant la réduction et l'amélioration des prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques
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Eau et milieux aquatiques
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau souterraine
Présentation générale
Description
Economie d'eau des activités économiques (hors agriculture) : Etudes
Sont aidés les études des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l'amélioration significative du ratio de consommation d'eau par unité de production.
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 70%
- Moyennes entreprises : 60%
- Grandes entreprises : 50%
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Taux de 50 % pour le secteur pêche aquaculture en dehors des cas dérogatoires prévus par l'encadrement communautaire.Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie