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Subvention
(min :
50% - max :
70%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Faire des études visant la réduction et l'amélioration des prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques
Description
Economie d'eau des activités économiques (hors agriculture) : Etudes
Sont aidés les études des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l'amélioration significative du ratio de consommation d'eau par unité de production.
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 70%
- Moyennes entreprises : 60%
- Grandes entreprises : 50%
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Taux de 50 % pour le secteur pêche aquaculture en dehors des cas dérogatoires prévus par l'encadrement communautaire.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales