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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Faire des études visant la réduction et l'amélioration des prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité : Taux de 50 % pour le secteur pêche aquaculture en dehors des cas dérogatoires prévus par l'encadrement communautaire.

Description

Economie d'eau des activités économiques (hors agriculture) : Etudes

Sont aidés les études des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l'amélioration significative du ratio de consommation d'eau par unité de production.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 70%

- Moyennes entreprises : 60%

- Grandes entreprises : 50%

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