Présentation générale

Description

Economie d'eau des activités économiques (hors agriculture) : Etudes

Sont aidés les études des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l'amélioration significative du ratio de consommation d'eau par unité de production.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 70%

- Moyennes entreprises : 60%

- Grandes entreprises : 50%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Taux de 50 % pour le secteur pêche aquaculture en dehors des cas dérogatoires prévus par l'encadrement communautaire.