Échéance
31 décembre 2024

Faire des études visant la réduction et l'amélioration des prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques

Eau et milieux aquatiques
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau souterraine

Porteurs d'aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2024

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Présentation générale

Description

Economie d'eau des activités économiques (hors agriculture) : Etudes

Sont aidés les études des acteurs économiques hors agriculture permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l'amélioration significative du ratio de consommation d'eau par unité de production.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 70%

- Moyennes entreprises : 60%

- Grandes entreprises : 50%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Taux de 50 % pour le secteur pêche aquaculture en dehors des cas dérogatoires prévus par l'encadrement communautaire.

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