Favoriser l'accès de tous à une alimentation locale et solidaire

Les projets présentés doivent s'adresser à un public incluant les publics précaires et/ou les publics isolés, dans l'une des thématiques suivantes :

• Soutenir des démarches collectives de structuration de l'approvisionnement en produits locaux et de qualité portés par des producteurs.
• Soutenir les projets de mise à disposition d'une alimentation de qualité pour tous portés par des associations, des entreprises (PME/TPE/start-up), des communes et aux intercommunalités.
• Soutenir les initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Une enveloppe de 450.000 € est allouée au département du Rhône, pour des projets pouvant être déposés du 24 février au 15 septembre 2021. Les dossiers seront examinés au fil de l'eau, jusqu'à cette date. Des sessions de sélection des candidatures sont organisées à intervalles réguliers (cf. Appel à projet pour le département du Rhône : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Rhone_Cahier_des_charges_Alimentation_locale_et_solidaire_cle0c2116.pdf )

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Cet appel à candidatures s'adresse à tous les acteurs locaux œuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous :

• Producteurs,
• Associations, dont associations d'aide alimentaire
• Entreprises (TPE/PME/start-up),
• Epiceries sociales et solidaires,
• Communes et intercommunalités.

Attention : les associations d'aide alimentaire et d'insertion, personnes morales de droit privé, doivent être habilitées sur le fondement de l'article L. 266-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Les projets doivent impérativement répondre à toutes les conditions suivantes
pour être éligibles, au-delà du respect de la réglementation :

• le projet s'inscrit dans le champ de l'appel à candidatures,
• le projet doit être porté par un des acteurs listés et dans les conditions décrites ci-dessus,
• le projet doit être réalisé avant le 1er décembre 2021,
• le dossier de candidature est complet et répond aux critères de sélection,
• le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres),
• projet ne peut pas être financé à plus de 80% par la subvention demandée ; les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d'ETP. Le projet doit par ailleurs respecter les taux maximum d'aides publiques des régimes d'aide concernés.

Un porteur de projet ne peut pas présenter un même projet dans deux dispositifs différents. S'il souhaite bénéficier de plusieurs mesures du plan de relance, il devra présenter pour chacune d'elle un projet et des dépenses distincts, sous peine de se voir retirer les financements éventuellement perçus .

Dans les dossiers retenus, seules les dépenses suivantes seront retenues pour déterminer la subvention envisageable :

• Les investissements matériels, tels que des véhicules de distribution alimentaire, réfrigérés ou non, des équipements de stockage («casiers», chambres froides...), les aménagements d'épiceries sociales et solidaires.
• Les investissements immatériels et prestations intellectuelles : mise en relation d'acteurs pour soutenir les associations d'aide alimentaire, formation, logiciels, la prestation de conseil, prestation informatique....

Exemples de projets réalisables :

À titre d'exemple, pourront être financés :

• Création d'épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes (camionnettes) s'approvisionnant localement et respectant la charte nationale d'épicerie sociale et solidaire.
• Drive fermier ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées ;
• Équipement en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution de paniers d'alimentation aux personnes isolées ou modestes.
• Création de marchés de producteurs ou l'implantation de casiers alimentaires dans des zones peu équipées en commerces alimentaires et/ou pour des personnes n'ayant pas facilement accès aux transports en commun.
• Achat d'équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes, viandes...) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple).
• Projets de mise en relation entre des producteurs locaux et des acteurs de l'aide alimentaire (associations, CCAS ou collectivités).