Description
Dans la mesure où, pour la période 2022-2027, les territoires seront gestionnaires de crédits issus de 2 fonds européens pour le développement local (FEDER Objectif spécifique 5 et LEADER) et que leurs projets
structurants ne peuvent prétendre à une aide du Conseil départemental dans le cadre des règlements départementaux sectoriels en vigueur, ces projets pourront émarger au Fonds de Développement et d'Aménagement Local.
Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.
Modalités de versement fixées par convention.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Maîtrise d'ouvrage : EPCI ou commune dans le cadre d'une vocation intercommunale du projet.
L'opération à financer devra avoir été retenue au préalable comme projet structurant du volet territorial des fonds européens LEADER + et FEDER OS5.