Description
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le Département accompagne les démarches innovantes développées localement sur les territoires dans le cadre des politiques européennes (FEDER ; LEADER…) ou contractuelles régionales ou de l’Etat (CPER, CRTE), portées par les collectivités locales ou les établissements publics.
Afin de pouvoir être intégrés dans ce dispositif, les projets devront :
- être validés dans un dispositif contractuel européen, national ou régional,
- avoir un impact à minima à échelle intercommunale,
- faire la démonstration de leur caractère innovant.