Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'AFAF.

Public concerné : Communes, propriétaires fonciers.

Pièces à fournir : Marchés. Factures acquittées

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État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Réalisation des travaux prévus par les commissions d'aménagements foncier et autorisés par les services de l'Etat.

Exemples de projets réalisables :

Financement des travaux connexes des opérations clôturées.

Subventions pour la mise en œuvre des programmes de travaux connexes adoptés par les commissions d'aménagement foncier.