Nom initial de l’aide
« Aide aux travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF (Aménagement Foncier Agricole et Forestier) »
Description
Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'AFAF.
Public concerné : Communes, propriétaires fonciers.
Pièces à fournir :
Marchés. Factures acquittées
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Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Réalisation des travaux prévus par les commissions d'aménagements foncier et autorisés par les services de l'Etat.
Exemples de projets réalisables :
Financement des travaux connexes des opérations clôturées.
Subventions pour la mise en œuvre des programmes de travaux connexes adoptés par les commissions d'aménagement foncier.