Échéance
30 septembre 2021

Planter des haies

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

AAP - « Plantons des haies », mis en place par le CR-BFC, en partenariat avec la DRAAF-BF et l'Union européenne, fonds de relance
Objectif :
Le dispositif a vocation à financer des investissements pour la plantation de haies et d'alignements intra-parcellaires agroforestiers sur les surfaces agricoles, à savoir toutes les surfaces exploitées pour une activité agricole, visant à préserver ou rétablir la qualité de l'eau, à lutter contre l'érosion des sols et des berges et à préserver la biodiversité.

Bénéficiaires : Région Bourgogne
• Les agriculteurs personnes physiques,
• Les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole,
• Les CUMA,
• Toutes structures collectives, dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime,
• Les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche, les fondations, associations et organismes de réinsertion sans but lucratif détenant une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,
• Les associations syndicales autorisées, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les parcs naturels régionaux, les parcs nationaux,
• Les groupements d'intérêt économique,
• Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE et les groupes de projet des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR.


Bénéficiaires de l'aide

Associations, Agriculteurs, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Actions Ă©ligibles :

• Travaux préparatoires au chantier de plantation,

• Travaux liés à la plantation,

• Travaux sur les haies et arbres implantés pour garantir la reprise et le développement.


Critères d'éligibilité :
• L'investissement doit être réalisé sur le territoire du PDR et sur une terre agricole,
• Un diagnostic préalable devra avoir été réalisé par une structure membre du réseau des structures d'appui « Plantons des haies »

• Dans les sites Natura 2000, les opérations devront être conformes aux dispositions des documents d'objectifs.

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