AAP - « Plantons des haies », mis en place par le CR-BFC, en partenariat avec la DRAAF-BF et l'Union européenne, fonds de relance
Objectif :
Le dispositif a vocation à financer des investissements pour la plantation de haies et d'alignements intra-parcellaires agroforestiers sur les surfaces agricoles, à savoir toutes les surfaces exploitées pour une activité agricole, visant à préserver ou rétablir la qualité de l'eau, à lutter contre l'érosion des sols et des berges et à préserver la biodiversité.

Bénéficiaires : Région Bourgogne
• Les agriculteurs personnes physiques,
• Les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole,
• Les CUMA,
• Toutes structures collectives, dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime,
• Les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche, les fondations, associations et organismes de réinsertion sans but lucratif détenant une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,
• Les associations syndicales autorisées, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les parcs naturels régionaux, les parcs nationaux,
• Les groupements d'intérêt économique,
• Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE et les groupes de projet des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Actions éligibles :

• Travaux préparatoires au chantier de plantation,

• Travaux liés à la plantation,

• Travaux sur les haies et arbres implantés pour garantir la reprise et le développement.

Critères d'éligibilité :
• L'investissement doit être réalisé sur le territoire du PDR et sur une terre agricole,
• Un diagnostic préalable devra avoir été réalisé par une structure membre du réseau des structures d'appui « Plantons des haies »

• Dans les sites Natura 2000, les opérations devront être conformes aux dispositions des documents d'objectifs.