Restaurer le cycle naturel de l'eau en milieu urbain pour une ville résiliente et perméable

Cet appel à projet s'adresse aux communes, EPCI et structures gestionnaires de milieux aquatiques . Il a pour but de soutenir l'émergence et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature, dans un contexte d'adaptation au changement climatique pour :

• Favoriser l'infiltration de l'eau de pluie à la source pour limiter le ruissellement urbain en désimperméabilisant les sols à proximité immédiate des cours d'eau ;
• Renaturer et restaurer les cours d'eau en milieu urbain.

Ces projets de gestion intégrée de l'eau, situés en zone urbaine, devront réunir les compétences de plusieurs services des collectivités : eau et assainissement, Gemapi, aménagement urbain et environnement.

Montant :

Le montant indicatif de l'enveloppe prévisionnelle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour cet appel à projet est de 500 000 €. Le taux maximum d'aide régionale sera de 40%.

Cette enveloppe pourra, le cas échéant, être complétée par d'autres financements de la Région, au titre notamment des Contrats Régionaux d'Equilibre Territorial, sous réserve de l'inscription des opérations dans ces contrats, ou des cadres d'intervention Biodiversité.

Des cofinancements pourront être recherchés auprès de l'Agence de l'Eau et des Départements en fonction de leurs critères respectifs. En tout état de cause, le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80%.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Seules les dépenses liées aux travaux permettant l'atteinte des objectifs ci-dessus sont éligibles (par exemple le mobilier installé sur un espace récréatif ou la mise en place de franchissements du cours d'eau ne pourront pas être retenus dans l'assiette éligible).

Sur le volet végétalisation, une attention particulière sera portée au choix des espèces végétalisées supports de biodiversité et adaptées au climat méditerranéen en termes notamment de besoins en eau.

Exemples de projets réalisables :

Dépenses d'études éligibles :

• Etudes de faisabilité, études des capacités des sols à infiltrer les eaux, études de modélisation hydrauliques, études hydromorphologiques
• Missions d'AMO sur les volets hydrologique, hydraulique, avec intégration des enjeux paysagers et de biodiversité, basés sur les Solutions Fondées sur la Nature
• Maîtrise d'œuvre conception (phases Avant-Projet intégrant des analyses multicritères permettant d'objectiver les gains écologiques et hydrauliques des SFN, et incluant notamment la question de la durabilité et de l'entretien des solutions mises en œuvre), Projet et Dossier de Consultation des Entreprises)

Dépenses de travaux éligibles :

• Maitrise d'œuvre réalisation
• Travaux de renaturation des cours d'eau urbains et de leurs rives ;
• Création d'espaces de bon fonctionnement des cours d'eau et reméandrage,
• Remplacement des ouvrages de collecte « en dur » du pluvial par des ouvrages à ciel ouvert type noues de collecte des eaux pluviales connectés au cours d'eau

Sont exclus notamment : les projets portant sur des secteurs d'extension urbaine ; l es projets ayant pour objectif premier l'irrigation, la valorisation d'un patrimoine jouant un rôle dans la gestion des eaux pluviales ou d'arrosage, tels que par exemple les restanques ou les retenues collinaires ; l es acquisitions foncières, les ouvrages artificiels de stockage et de rétention d'eau, les actions conduites à l'échelle de bâtiments (toitures végétalisées, ...) ou visant la désimperméabilisation de stades ou de parking.