Cet appel à projets (AAP) s'inscrit dans le plan « France 2030 » doté de 54 milliards d'euros déployés sur 5 ans, qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir . Il se décline notamment en une Stratégie Nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » - qui a comme objectif de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d'élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l'offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d'accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes.

Pourquoi un AAP « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » ?

Il est en effet impératif d'accélérer la transition vers une économie circulaire afin d'inscrire la société française sur une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles . Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR) contribue à ce découplage.

En l'absence de politiques ambitieuses en ce domaine , l'accélération de la demande mondiale en matières premières au cours des deux dernières décennies, en lien avec la croissance démographique, le développement économique des pays émergents et le maintien d'un haut niveau de consommation des pays occidentaux, pourrait non seulement compromettre l'atteinte des objectifs climatiques internationaux mais aussi augmenter la vulnérabilité des économies.

Ainsi, cet AAP a pour objectifs de financer et d'accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, à impacts environnementaux positifs, faciliter l'accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d'une forte visibilité. Les projets attendus doivent permettre de lever des verrous dans plusieurs domaines, scientifiques et techniques, économiques et organisationnels, sur l'ensemble de la chaîne de valeur du recyclage :

1. Conception des produits : prise en compte de la recyclabilité des matériaux et produits au moment de leur conception.
2. Collecte et tri des déchets : capacité à augmenter les taux de collecte, améliorer certaines technologies, en créer de nouvelles et favoriser l'industrialisation de celles existantes qui sont à l'état pilote.
3. Préparation de la matière : production de MPR de qualité suffisante, maîtrisée et constante, et conception de procédés d'élaboration de nouveaux matériaux en envisageant leur emploi croisé dans des domaines différents (recyclage en boucle ouverte).
4. Réincorporation de la matière : développement, renforcement et adaptation de l'outil industriel pour contribuer à améliorer la substitution dans la durée aux matières premières vierges.

Thématiques ouvertes (montant minimum des projets) : Technologies de tri (1 M€) - Recyclage des plastiques (2 M€) - Recyclage des métaux stratégiques (1 M€) - Recyclage des papiers et cartons (0,6 M€) - Recyclage des textiles (0,6 M€) - Recyclage des composites (0,6 M€).

Plus de précisions sur le périmètre des thématiques couverts par l'AAP RRR sont apportées dans le cahier des charges de l'AAP disponible en téléchargement sur cette page.

L'AAP RRR fera l'objet d'une relève tous les trois mois en moyenne jusqu'au 30/06/2023 à 15h00 (GMT +1).

• 2022 :
  • 1re clôture : Fil de l'eau
  • 2e clôture : 26/07/2022
  • 3e clôture : 30/09/2022
    
• 2023 :
  
  • 1re clôture : 06/01/2023
    
  • 2e clôture : 07/04/2023
  • 3e clôture : 30/06/2023

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : Entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherche (non obligatoire).

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).