Nom initial de l’aide
« Appels à projets annuels pour la rénovation énergétique des bâtiments publics »
Description
Depuis 2012, le Syane propose aux collectivités ayant un projet énergétique globale sur un bâtiment public de bénéficier d'un soutien technique et financier à travers ses Appels à projets annuels. 102 projets lauréats ont ainsi été accompagné par le Syane depuis le lancement du dispositif.
Les projets peuvent être soutenus jusqu'à 30% des investissements sur les postes énergétiques (aide plafonné à 80 000 euros/projet) et permettent à minima d'atteindre 40% de gains énergétiques/an.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Bâtiment public chauffé et occupé (Dépôts techniques non-éligibles)
- Projet permettant à minima 40% de gains énergétiques
- Fournir un audit énergétique récent, détaillé, précisant caractéristiques, consommations et scénarios chiffrés de rénovation
Exemples de projets réalisables :
Quelques exemples: les rénovations énergétiques:
- Ecole de Serraval
- Hôtel de ville de Cran-Gevrier
- Salle des fêtes de Fessy
- Gymnase du Clergeon (Rumilly)
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