Le Département soutient les associations d'éducation populaire intervenant auprès des jeunes charentais sur les temps scolaires et périscolaires.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Soutien aux associations scolaires et périscolaires charentaises : pour les associations ayant une résonnance sur le territoire départemental.

Sont éligibles :

• les actions en fonctionnement
• les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis

Sont inéligibles :

• les projets pédagogiques portés par les écoles relevant d'un autre dispositif de subventions du Département

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : au regard des dispositions définies dans la convention ou dans la délibération, ou à défaut pour le fonctionnement : selon les modalités définies dans la convention.

Subvention de fonctionnement affectée à une action :

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : pour le fonctionnement au 31 décembre sur laquelle la subvention a été attribuée.