Proposer un "grand site industriel" pouvant accueillir une usine de très grande taille

L'appel à manifestation d'intérêt a pour objectif d'identifier des grands sites industriels capables d'accueillir, dans des délais prévisibles et maîtrisés, de nouvelles usines nécessitant une grande surface foncière.

Les surfaces recherchées correspondent à des sites d'une surface minimale de 300 hectares d'un seul tenant, adaptés à l'accueil d'activités industrielles importantes (ICPE / Seveso). Des sites d'une surface comprise entre 200 et 300 hectares pourront aussi être pris en compte, si leurs caractéristiques le justifient.

Les propositions de site, transmises à l'initiative des acteurs locaux, doivent impliquer l'ensemble des collectivités et opérateurs concernés.

Les candidatures reçues sont instruites par les services de l'Etat dans le cadre d'un dialogue avec les collectivités à l'origine de la proposition.

Les sites retenus s'engagent à poursuivre, à court terme, les démarches nécessaires pour l'accueil potentiel d'un grand projet industriel ; ils font l'objet d'actions de communication et de promotion, ainsi, le cas échéant, que d'un appui en ingénierie.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les sites proposés doivent représenter une surface d'au moins 300 hectares d'un seul tenant . Des sites d'une surface comprise entre 200 et 300 hectares pourront aussi être pris en compte, si leurs caractéristiques le justifient.

Ils doivent être adaptés à l'accueil d'activités industrielles importantes , relevant de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ; en particulier, l'accueil d'industries classées Seveso doit pouvoir être garanti.

Afin de pouvoir faire face à des besoins en recrutement très importants (à hauteur de plusieurs milliers de personnes), l'inscription du site dans un bassin d'emploi significatif est requise .

Les propositions doivent associer l'ensemble des collectivités et opérateurs concernés . En particulier, le dossier de candidature doit impliquer la ou les intercommunalité(s) sur le territoire duquel / desquels le site proposé est situé, ainsi que la Région .

Il n'est pas indispensable, pour proposer un site, que les surfaces correspondantes aient déjà été intégralement acquises, maîtrisées et/ou aménagées ; il est par contre nécessaire de pouvoir expliquer de quelle manière, et dans quel calendrier, l'ensemble des surfaces considérées pourra être sécurisé.