AAP - « Développement des systèmes agroforestiers », mis en place par le CR-BFC, plan d'accélération

Objectif :
Accompagner les agriculteurs dans l'installation de systèmes agroforestiers dans leurs parcelles par la plantation d'arbres intra-parcellaires. La plantation d'arbres, en favorisant la multifonctionnalité des parcelles doit permettre d'améliorer le revenu des agriculteurs par la diversification de leurs activités et/ou de favoriser la résilience des exploitations face aux aléas. La valorisation des produits de l'agroforesterie doit être intégrée dans les projets économiques des agriculteurs

Bénéficiaires :

• Agriculteurs personnes physiques ou morales,
  
• Groupement d'agriculteurs exerçant une activité agricole,
  
• Les associations et établissements publics d'expérimentation agricole exerçant une activité agricole,
  
• Les établissements d'enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.

Accompagnement proposé : Subvention :
Taux d'aide maximum :

• 60 % pour les investissements,
  
• 80 % pour les études préalables.
  

• 20 € / arbre ou ml (alignements d'arbres),
  
• 20 € / ml (haies),
  
• 20 € / m2 (bosquets, maximum 3 000 m2 par projet),
  
• 20 € / arbre (arbres isolés).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Le siège d'exploitation doit être situé sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté,
  
• Le projet doit faire l'objet d'une visite sur place et d'une validation technique par une personne ayant les compétences requises qui doit notamment valider la liste des essences choisies pour le projet.
  

Exemples de projets réalisables :

Projets éligibles :

Les plantations d'arbres, de haies ou de ripisylves en bord de parcelles sont inéligibles sauf si elles font partie intégrante du projet de plantation d'arbres intra-parcellaires et sur les mêmes parcelles et représentent moins de 50 % des linéaires du projet.