Échéance
31 décembre 2021

Développer des systèmes agroforestiers

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©
    • ForĂŞts

Présentation générale

Description

AAP - « Développement des systèmes agroforestiers », mis en place par le CR-BFC, plan d'accélération

Objectif :
Accompagner les agriculteurs dans l'installation de systèmes agroforestiers dans leurs parcelles par la plantation d'arbres intra-parcellaires. La plantation d'arbres, en favorisant la multifonctionnalité des parcelles doit permettre d'améliorer le revenu des agriculteurs par la diversification de leurs activités et/ou de favoriser la résilience des exploitations face aux aléas. La valorisation des produits de l'agroforesterie doit être intégrée dans les projets économiques des agriculteurs

Bénéficiaires :

  • Agriculteurs personnes physiques ou morales,
  • Groupement d'agriculteurs exerçant une activitĂ© agricole,
  • Les associations et Ă©tablissements publics d'expĂ©rimentation agricole exerçant une activitĂ© agricole,
  • Les Ă©tablissements d'enseignement et de recherche exerçant une activitĂ© agricole.

Accompagnement proposé : Subvention :
Taux d'aide maximum :

  • 60 % pour les investissements,
  • 80 % pour les Ă©tudes prĂ©alables.
Plafond d'aide :
  • 20 € / arbre ou ml (alignements d'arbres),
  • 20 € / ml (haies),
  • 20 € / m2 (bosquets, maximum 3 000 m2 par projet),
  • 20 € / arbre (arbres isolĂ©s).

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Agriculteurs, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Projets Ă©ligibles :

Les plantations d'arbres, de haies ou de ripisylves en bord de parcelles sont inéligibles sauf si elles font partie intégrante du projet de plantation d'arbres intra-parcellaires et sur les mêmes parcelles et représentent moins de 50 % des linéaires du projet.

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • Le siège d'exploitation doit ĂŞtre situĂ© sur le territoire de la rĂ©gion Bourgogne-Franche-ComtĂ©,
  • Le projet doit faire l'objet d'une visite sur place et d'une validation technique par une personne ayant les compĂ©tences requises qui doit notamment valider la liste des essences choisies pour le projet.

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