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Avance récupérable
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Thématiques :
Dernière mise à jour :
3 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement
Description
Réseaux d'assainissement - travaux d'urgence
Les travaux d'urgence de remise en état des réseaux d'assainissement à la suite d'inondations ou submersions marines sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales