Échéance
31 décembre 2022

Moderniser les abattoirs

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Protection animale

Présentation générale

Description

Dans le cadre de la mesure filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal du plan de relance, le plan de modernisation des abattoirs poursuit trois objectifs :

  • AmĂ©liorer la protection des animaux, la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail et le respect des rĂ©glementations sanitaire et environnementale.
  • Renforcer la compĂ©titivitĂ© des filières et participer au maintien de l'emploi Ă  moyen terme au travers de la modernisation des outils d'abattage.
  • Former Ă  la protection animale et au respect des rĂ©glementations sanitaire et environnementale.

Le présent appel à projet vise à soutenir :

  • Les investissements liĂ©s Ă  la modernisation de l'outil d'abattage (y compris des ateliers de dĂ©coupe attenants aux abattoirs) dans un objectif d'amĂ©liorer la protection animale, la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail, la compĂ©titivitĂ© et la situation Ă©conomique des abattoirs – tous produits, toutes tailles d'outils, publics et privĂ©s ;
  • La formation du personnel des abattoirs (y compris dirigeants et responsables) Ă  la protection animale, la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail et au respect de la rĂ©glementation sanitaire et environnementale, y compris rĂ©glementation internationale ;
  • La certification du respect de l'abattoir des exigences sanitaires des pays tiers ;
  • La crĂ©ation de capacitĂ©s d'abattage innovantes si elles rĂ©pondent Ă  un besoin territorial et n'entraĂ®nent pas de dĂ©sĂ©quilibre sur le marchĂ© (y compris abattoirs mobiles) ;
  • Le dĂ©ploiement du contrĂ´le par vidĂ©o (Ă©quipement et exploitation des images) au bĂ©nĂ©fice du contrĂ´le interne mis en place par l'abatteur.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Auvergne-RhĂ´ne-Alpes (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

Le présent dispositif s'adresse à des opérateurs économiques quelle que soit leur taille et leur forme juridique (entreprises, coopératives, etc.), y compris les exploitants d'abattoirs publics.

Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l'ensemble de la période de réalisation de l'action.

DĂ©penses Ă©ligibles :

Les dépenses présentées par projet doivent concerner directement la mise en œuvre du projet et être :

  • SupĂ©rieures Ă  10 000 euros pour les projets portant uniquement sur de la protection animale (vidĂ©osurveillance par exemple), de la formation, de l'audit ou des abattoirs mobiles ;
  • SupĂ©rieures Ă  50 000 euros pour les autres projets.

L'aide publique est plafonnée à 2 000 000 euros par projet, à hauteur de 40% maximum du montant des dépenses éligibles et 70% maximum dans les régions outremer.

Les taux d'aide maximum accordés au titre des formations financées dans le cadre du présent dispositif sont :

  • Pour les PME faisant appel Ă  un organisme de formation : 100% des dĂ©penses Ă©ligibles,
  • Pour les grandes entreprises faisant appel Ă  un organisme de formation : 50% des dĂ©penses Ă©ligibles,
  • Pour les abattoirs rĂ©alisant eux-mĂŞmes la prestation de formation : 60% des dĂ©penses Ă©ligibles pour les PME et 50% pour les grandes entreprises.

Les dépenses éligibles sont constituées par des investissements visant à améliorer la protection animale, la sécurité sanitaire (hygiène et biosécurité) au-delà des normes en vigueur, améliorer le traitement des déchets, effluents et sous-produits animaux, améliorer la compétitivité, les conditions de travail et contribuer au maintien ou à la création d'emploi, y compris par la création d'abattoirs mobiles, abattoirs modulaires et ateliers de découpe adossés à un abattoir permettant d'améliorer la valeur ajoutée des produits.

Projets Ă©ligibles :

Le projet doit être conforme aux critères d'éligibilité suivants :

  • Projet dĂ©posĂ© complet selon les modalitĂ©s prĂ©vues ;
  • Projet s'inscrivant dans les objectifs dĂ©finis plus haut, d'une durĂ©e maximale de 36 mois
  • Projet incluant obligatoirement une ou des mesures permettant d'amĂ©liorer de façon substantielle la protection animale Ă  l'abattoir. Si le niveau de protection animale de l'abattoir est suffisant (en tenant compte des investissements prĂ©vus dans le cadre du projet), sont admissibles des investissements visant Ă  amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© sanitaire (hygiène, biosĂ©curitĂ© (notamment les stations de lavage), respect des rĂ©glementations sanitaires Ă  l'exportation) en mettant en Ĺ“uvre les meilleures pratiques et techniques disponibles ; Ă  amĂ©liorer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail, Ă  amĂ©liorer le traitement des dĂ©chets, des eaux usĂ©es et sous-produits animaux ; Ă  rĂ©nover des installations de production du froid prĂ©voyant notamment l'utilisation de propane, d'isobutane, de propylène, de NH3, d'H2O ou de CO2 comme fluide frigorifique ; Ă  rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre (GES), Ă  amĂ©liorer la compĂ©titivitĂ© et contribuer au maintien ou Ă  la crĂ©ation d'emploi ou au dĂ©veloppement territorial, y compris concernant les abattoirs mobiles, les abattoirs modulaires et les ateliers de dĂ©coupe adossĂ©s Ă  un abattoir (y compris les capacitĂ©s de congĂ©lation et stockage) .

Processus et critères de sélection :

Les projets sont examinés en comité de sélection. La composition d'un comité de sélection est laissée à l'appréciation de la DRAAF/DAAF compétente.

La sélection des projets présentant moins de 10 millions d'euros de dépenses éligibles est effectuée par le Préfet de région, après instruction par la DRAAF/DAAF.

La sélection des projets présentant plus de 10 millions d'euros de dépenses éligibles est effectuée après avis au niveau national, lui-même rendu par une commission nationale constituée de représentants de FranceAgriMer et de représentants du ministère en charge de l'agriculture.

Aller plus loin

Contact

FAQ modernisation abattoirs FranceAgrimer

Service instructeur : DRAAF Auvergne-RhĂ´ne-Alpes : draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr - TĂ©l : 04 78 63 13 13

Pour les questions relatives à l'informatique (dépôt de dossier en ligne, problèmes de connexion...) : fr-abattoirs@franceagrimer.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Le-plan-de-modernisation-des-abattoirs

Lien vers la démarche en ligne

https://portailweb.franceagrimer.fr/

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