Échéance
31 décembre 2022

Moderniser les abattoirs

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

Dans le cadre de la mesure filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal du plan de relance, le plan de modernisation des abattoirs poursuit trois objectifs :

  • AmĂ©liorer la protection des animaux, la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail et le respect des rĂ©glementations sanitaire et environnementale.
  • Renforcer la compĂ©titivitĂ© des filières et participer au maintien de l'emploi Ă  moyen terme au travers de la modernisation des outils d'abattage.
  • Former Ă  la protection animale et au respect des rĂ©glementations sanitaire et environnementale.

Le présent appel à projet vise à soutenir :

  • Les investissements liĂ©s Ă  la modernisation de l'outil d'abattage (y compris des ateliers de dĂ©coupe attenants aux abattoirs) dans un objectif d'amĂ©liorer la protection animale, la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail, la compĂ©titivitĂ© et la situation Ă©conomique des abattoirs – tous produits, toutes tailles d'outils, publics et privĂ©s ;
  • La formation du personnel des abattoirs (y compris dirigeants et responsables) Ă  la protection animale, la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail et au respect de la rĂ©glementation sanitaire et environnementale, y compris rĂ©glementation internationale ;
  • La certification du respect de l'abattoir des exigences sanitaires des pays tiers ;
  • La crĂ©ation de capacitĂ©s d'abattage innovantes si elles rĂ©pondent Ă  un besoin territorial et n'entraĂ®nent pas de dĂ©sĂ©quilibre sur le marchĂ© (y compris abattoirs mobiles) ;
  • Le dĂ©ploiement du contrĂ´le par vidĂ©o (Ă©quipement et exploitation des images) au bĂ©nĂ©fice du contrĂ´le interne mis en place par l'abatteur.


Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le présent dispositif s'adresse à des opérateurs économiques quelle que soit leur taille et leur forme juridique (entreprises, coopératives, etc.), y compris les exploitants d'abattoirs publics.

Un projet est porté par une ou plusieurs entreprises. Dans le cas de projets collaboratifs, les partenaires du projet identifient une structure chef de file représentant le projet. Elle est l'interlocuteur privilégié de FranceAgriMer. Elle est l'unique entité contractant une convention avec FranceAgriMer et répercute, le cas échéant et selon les modalités prévues dans l'accord de partenariat et rappelées dans la convention, l'aide auprès des autres partenaires du projet.

Le chef de file du projet assure la coordination et le bon déroulement du projet global. Il en suit la réalisation et établit le bilan final. Le cas échéant, il assure la mise en œuvre des réorientations décidées.

Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l'ensemble de la période de réalisation de l'action.

En tout état de cause, les entreprises en difficulté au sens des lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (2014/C249/01), sont exclues du dispositif.


Le projet doit être conforme aux critères d'éligibilité suivants :

  • Projet dĂ©posĂ© complet selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans la partie « Contenu et dĂ©pĂ´t des dossiers » de l'AAP ;
  • Projet s'inscrivant dans les objectifs dĂ©finis plus haut, d'une durĂ©e maximale de 36 mois ;
  • Projet incluant obligatoirement une ou des mesures permettant d'amĂ©liorer de façon substantielle la protection animale Ă  l'abattoir . Si le niveau de protection animale de l'abattoir est suffisant (en tenant compte des investissements prĂ©vus dans le cadre du projet), sont admissibles des investissements visant Ă  amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© sanitaire (hygiène, biosĂ©curitĂ© (notamment les stations de lavage), respect des rĂ©glementations sanitaires Ă  l'exportation) en mettant en Ĺ“uvre les meilleures pratiques et techniques disponibles ; Ă  amĂ©liorer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail, Ă  amĂ©liorer le traitement des dĂ©chets, des eaux usĂ©es et sous-produits animaux ; Ă  rĂ©nover des installations de production du froid prĂ©voyant notamment l'utilisation de propane, d'isobutane, de propylène, de NH3, d'H2O ou de CO2 comme fluide frigorifique ; Ă  rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre (GES), Ă  amĂ©liorer la compĂ©titivitĂ© et contribuer au maintien ou Ă  la crĂ©ation d'emploi ou au dĂ©veloppement territorial, y compris concernant les abattoirs mobiles, les abattoirs modulaires et les ateliers de dĂ©coupe adossĂ©s Ă  un abattoir (y compris les capacitĂ©s de congĂ©lation et stockage).


Les projets ne respectant pas l'un de ces critères d'éligibilité sont écartés du processus de sélection.

DĂ©clinaisons locales

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